Traçabilité des déchets au 1er juillet 2021 : Quelles obligations pour les entreprises de travaux publics et de paysage ? Exemple de clause déchets
Suite à la parution de la Loi Anti-Gaspillage et...
La CNATP a signé une tribune commune :
Oui au ZFE mais ............
La croissance économique et l’emploi en Ile-de-France nécessitent que les entreprises puissent se déplacer et stationner sur l’en...
Extension du chèque France Num : décret du 6 mai 2021
Le Gouvernement prolonge l'éligibilité des dépenses du chèque France Num jusqu'au 30 juin* et étend l'éligibilité à toutes les TPE. A partir du...
La période de prise des congés payés est fixée par les accords collectifs, ou à défaut, les conventions collectives. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque an...
La suppression du GNR pour le BTP,
prévue au 1er Juillet 2021, est repoussée
au 1er Janvier 2023 !!!
Après des mois de sensibilisations, de discussions avec le Gouvernement et avant une mobilisa...
Chers adhérents, futurs adhérents, chers confrères,
Depuis le 17 novembre 2018, déjà 2 ans et demi que nous nous battons contre la suppression du GNR. A ce jour, plusieurs batailles ont été gagnée...
Dans les marchés de travaux, la variation des prix n’est pas automatique, elle ne s’applique que si elle est expressément prévue par une clause adaptée. Une clause de variation des prix permet de f...
Depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000€ HT peuvent être passés selon une procédure « allégée », simple et efficace. Il s’agit ainsi de faciliter les démarches pour les acheteur...
Des actions fortes ont été décidées par les CNATP Départementales et Régionales.
Les TP manifesteront à partir du 28 Mai pour faire respecter la Loi !!!
Si les entreprises du BTP avaient admis l’au...
Paysagistes, tout savoir sur la décennale dans vos activités
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La CNATP partenaire des Trophées de la Construction 2021, créés par Batiactu et co-organisés avec la SMABTP
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