Gnr

- Engagements prévus non tenus ( carburant BTP toujours en attente et liste d'engins qui l'utiliseront non définie) 
- Conjoncture difficile sans visibilité
La CNATP qui aura mené le combat contre ...

La position ferme de la CNATP :
Si la totalité des engagements ne sont pas respectés
  = pas de réforme de la taxation GNR
Pour rappel 
1)Un carburant toujours en attente  !2)Une liste d'engins qui...

Le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) a été remis en cause dans le projet de Loi de Finances 2020 pour le BTP et...

Françoise DESPRET, Présidente de la CNATP : "Suite à un travail sans relâche de la CNATP depuis des semaines, notre seconde réunion avec le Ministère de l'Economie et des Finances ce midi nous a pe...

RENCONTRE CNATP / MONDE AGRICOLE
Mercredi 12 Février 2020 (14h00 – 16h30)
Ordre du jour : établissement d’une liste d’engins et matériels «Travaux Publics» devant utiliser le nouveau carburant BTP ...

Ce bras de fer GNR durant 9 mois avec le gouvernement ne nous aura malheureusement pas permis de revoir ce délai mais aura permis d’obtenir de vraies avancées pérennes et durables pour protéger not...

Suite à 5h00 de négociation à Bercy avec le Ministère de l’Economie et des Finances, Bruno LE MAIRE (sensibilisé par les problématiques et propositions à nouveau présentées par la délégation CNATP)...

RÉSOLUTIONS RELATIVES À LA REMISE EN CAUSE DU GNR
(Projet de loi de finances 2020 - Article 16)
7 Novembre 2019
 
L’article 16 précité supprime la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier ...

Activités syndicales - Agenda
Comptes-rendus de la participation de vos élus nationaux et du Secrétaire général à de nombreuses manifestations et réunions où il est important de vous représenter, a...

Dimanche 1er Septembre 2019, Bruno Le Maire confirmait que l'alignement de la fiscalité sur le gazole non routier serait progressif sur trois ans à partir du 1er juillet 2020.
 
La CNATP a alerté à...

La CNATP a écrit ce 1er Août à  :
Monsieur Laurent MARTEL, Conseiller prélèvements obligatoires auprès du Président de la République et du 1er Ministre Monsieur Thibaud NORMAND, Conseiller techniq...

Mercredi 26 Juin, la CNATP - Françoise DESPRET, Présidente, Alain MOREAU, Administrateur, Philippe BOST et David LEMAIRE collaborateurs - était à nouveau reçue à Matignon par le conseiller fiscali...