⚠IMPORTANT - Report de la suppression du GNR au 1er Janvier 2024
Suite à un échange ce Vendredi 17 Juin à 14h30 avec le cabinet de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, le Ministère de la transition énergétique proposera dans la prochaine Loi de Finances Rectificative la prolongation des taux réduits pour le GNR au 1er Janvier 2024 (initialement prévu du 1er Janvier 2023).
Ce report sera donc soumis au vote des futurs députés.
Il est convenu que ce report sera étudié à nouveau en 2023.
La CNATP a également rappelé la nécessité :
- De prolonger l’aide TP pour les PME
- De l’étendre au Paysage
- De conditionner la suppression du GNR à l’existence de matériels opérationnels et accessibles
- D’expliquer et solutionner le non-respect de la différence de taxes entre le GNR et le Gasoil Routier
- De soutenir les entreprises qui subissent de plein fouet les hausses du coût des énergies
