Compensation de l'augmentation du GNR : Pourquoi la CNATP est insatisfaite ?
- Rappelons que depuis Septembre, la CNATP dénonce la différence de taxation Construction/Agricole
- Rappelons que , contrairement à ce que Bercy ou la FNTP peuvent sous-entendre, la CNATP n'a accepté jamais cette différence; celle-ci a toujours été contestée de Juillet à aujourd'hui, qu'elle soit de 3.14 c/l dans la loi de finances à 5.99 c/l aujourd'hui !
- Rappelons les propos du Ministre le 11 septembre 2023 : "« nous sommes tombés d’accord avec la FNTP et la FNSEA pour financer ensemble une filière de biocarburants »
La CNATP avait fait des propositions constructives pour permettre à toutes nos entreprises de bénéficier de cette compensation (en tout ou partie) en fixant un seuil à 50 salariés et une consommation à 300 000 l (qui avait même été concédée à 100 000 l dans le dernier échange avec Bercy).
La CNATP est insatisfaite des annonces du Ministère de l'Économie et des Finances présentant une « compensation » face à l’augmentation de taxe sur le GNR en 2024 pour nos entreprises sous la forme :
- d’un remboursement à hauteur de 5,99 c/litre pour 2024,
- pour les entreprises jusqu’à 15 salariés,
- dans la limite de 20 000 € (env 300 000 litres),
- sous la forme d’un remboursement annuel.
La CNATP ne peut accepter cet effet de seuil à hauteur de 15 salariés désastreux notamment au niveau de la concurrence entre entreprises (concurrence que la CNATP dénonce déjà avec le secteur agricole) et pour l’emploi (frein à l’embauche).
Les discussions doivent reprendre dès mars pour les années 2025 à 2030 car le pire est malheureusement à venir…
RETROUVEZ CI-DESSOUS LE COMMUNIQUE DE PRESSE DE BERCY SUR CES ANNONCES
