Les Pros de l’ANC alertent sur certaines dérives réglementaires en ANC et notamment la distance minimale d’une installation par rapport à tout ouvrage fondé


Suite à la publication le 23 octobre 2023 de la note relative à la mise à jour du cadre destiné aux opérateurs économiques pour la procédure d’agrément des dispositifs d’Assainissement Non Collectif (en annexe), les Pros de l’ANC, composés de l’ATEP (Acteurs du traitement des eaux à la parcelle), le SYNABA (Syndicat national des Bureaux d’études spécialisés en ANC), le SNEA (Syndicat National des Entreprises de services d’hygiène et d’Assainissement) et de la CNATP, dénoncent une dérive réglementaire et un manque de concertation voire une rupture de dialogue.

C’est pourquoi, nous demandons urgemment la réunion du PANANC pour rétablir le dialogue nécessaire entre les différents acteurs de la filière de l’ANC.

En effet, l’application de cette note, s’étendant aux dispositifs non seulement en demande d’agrément mais également au parc des

systèmes existants d’ANC couvert par un agrément, est une gageure pour les acteurs économiques. Les conséquences inhérentes à l’absence de prise en compte des différents acteurs de l’ANC n’ont pas été mesurées.

Pour être concret, le critère sur la distance de pose d’un système d’ANC inférieure à 5 m d’un ouvrage fondé (une maison), rendant obligatoire le recours à un bureau d’études « compétent », est au minimum provocateur et au pire sans considération pour une profession qui a contribué au renouvellement qualitatif du parc national des systèmes d’ANC. A ce compte, l’étude préalable serait triplée voire plus. Et qui va payer ??

Les différents appels au dialogue des Pros de l’ANC au cours de l’année 2023 et en ce début d’année 2024 (courriers, appels téléphoniques…), sont restés sans réponse jusqu’à présent.

Nous espérons cette fois, être mieux entendus dans l’objectif d’une concertation interprofessionnelle constructive au bénéfice du développement coconstruit de la filière française de l’ANC.

L’objectif serait double :

Retrouver le cadre consensuel du PANANC 3, pour privilégier l’évolution concertée, qu’elle soit technique ou réglementaire, dans l’intérêt de l’usager.

Préserver, en s’appuyant sur le retour d’expérience de terrain de tous les acteurs de la filière de l’ANC, la ressource en eau potable face à l’urgence climatique et maintenir l’entretien et la maintenance des systèmes d’ANC, pour promouvoir, notamment, la réutilisation des eaux usées traitées à l’échelle de la parcelle.

Télécharger  ci-dessous : le communiqué complet des Pros de l'ANC et la note relative à la mise à jour du cadre destiné aux opérateurs économiques pour la procédure d’agrément des dispositifs d’Assainissement Non Collectif (ANC)


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