RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES : Travaux de mise en oeuvre des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques (dits dispositifs agréés)
Les Professionnels de l’Assainissement Non Collectif publient leurs recommandations !
Les Professionnels de l’ANC (ATEP, CNATP, SNEA et SYNABA), la CAPEB et le CERIB viennent de publier des recommandations professionnelles concernant les travaux de mise en oeuvre des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques (dits dispositifs agréés).
Depuis l’arrêté du 7 septembre 2009, les installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) avec traitement par le sol en place ou par un massif reconstitué ont été complétées par d’autres dispositifs de traitement, dispositifs agréés par les Ministères en charge de l’environnement et de la santé, puis par les Organismes Notifiés.
Ces recommandations réunissent dans un même document l’ensemble des règles de mise en œuvre et viennent compléter les textes réglementaires et normes en vigueur, en matière de travaux d’exécution d’ouvrages d’assainissement non collectif composés de dispositif(s) de traitement agréé(s) et marqué(s) CE selon l’annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2 :2013 ou l’annexe ZA de la norme NF EN 12566- 6 :2016.
Ces règles génériques, accessibles et partagées, permettent d’avoir plus simplement accès aux
dispositions communes de mise en œuvre présentées dans les différents guides d’installation associés aux avis d’agrément.
Avec 15 années d’expérience de conception et d’installation, les professionnels trouvent essentiel de capitaliser l’expérience acquise au travers d’un document technique élaboré pour déterminer les modalités d’exécution des travaux.
Ces recommandations, document de référence, s’adressent aux artisans et entrepreneurs du bâtiment, des travaux publics et du paysage (constructeurs).
Les Professionnels de l’ANC (ATEP, CNATP, SNEA et SYNABA), la CAPEB et le CERIB se tiennent à la disposition de la Commission Prévention Produits (C2P) de l’Agence Qualité Construction (AQC) pour consolider ces bonnes pratiques de mise en oeuvre des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques (dits dispositifs agréés) afin de les faire connaitre auprès des assureurs, et envisager une reconnaissance en tant que Règles professionnelles.
