Ticpe

Demander le remboursement partiel de la TICPE (PL +7,5 T) pour 2018, 2019 et 2020, il est encore temps

07 Déc 2021

 
ATTENTION aux dates limites pour les demandes :
le 2eme semestre 2018 et le 1er semestre 2019 sont ouverts au remboursement jusqu'au 31 décembre 2021 le 2eme semestre 2019, le 1er trimestre 2020...

Remboursement de la taxe de carburant (TICPE) pour vos véhicules de plus de 7,5 Tonnes (Vous pouvez encore le faire pour 2019 et 2020 !)

27 Oct 2021

Toutes les entreprises n’en font pas la demande mais en cette période où le tarif gasoil est historiquement haut, il semble intéressant de rappeler que les entreprises de Travaux Publics et du Pays...

RÉSOLUTIONS RELATIVES À LA REMISE EN CAUSE DU GNR

12 Nov 2019

RÉSOLUTIONS RELATIVES À LA REMISE EN CAUSE DU GNR
(Projet de loi de finances 2020 - Article 16)
7 Novembre 2019
 
L’article 16 précité supprime la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier ...

CNATP Infos N°95

21 Oct 2019

Activités syndicales - Agenda
Comptes-rendus de la participation de vos élus nationaux et du Secrétaire général à de nombreuses manifestations et réunions où il est important de vous représenter, a...

La CNATP sensibilise le gouvernement aux risques d’une action des départements contre la remise en cause du GNR

31 Juil 2019

La CNATP a écrit ce 1er Août à  :
Monsieur Laurent MARTEL, Conseiller prélèvements obligatoires auprès du Président de la République et du 1er Ministre Monsieur Thibaud NORMAND, Conseiller techniq...

Niches fiscales : la CNATP reçue à Matignon pour des éclaircissements

02 Mai 2019

Jeudi 2 mai, une délégation de la CNATP, composée de la Présidente Françoise Despret, d’Alain Moreau, administrateur, et de Pierre Boutaud, Philippe Bost et David Lemaire, collaborateurs, a été à ...

GNR : la CNATP reçue et entendue par Matignon

06 Déc 2018

Ce matin, la CNATP a été reçue à Matignon par une équipe de conseillers du Président et du Premier Ministre et de parlementaires.
La CNATP a eu confirmation de la suppression de la hausse de la fis...

Moratoire sur la fin du GNR : UNE VICTOIRE CNATP !

04 Déc 2018

Ce mardi 4 décembre, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé la suspension pendant six mois de la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier.
C’est une grande victoire pour toutes les ...

Fin du GNR, hausse des carburants : la CNATP dit non !

16 Nov 2018

Pour télécharger le communiqué de presse de la CNATP sur le GNR (gazole non routier) du 15 novembre 2018 :

La CNATP est la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage.
La C...

Fin du GNR, hausse du prix des carburants pour les professionnels : la CNATP se mobilise !

08 Nov 2018

Le gouvernement veut, dans le projet de loi de finances 2019, supprimer le tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) ...

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⚠IMPORTANT - Report de la suppression du GNR au 1er Janvier 2024

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