Ticpe

Remboursement partiel de la TICPE (Poids Lourds 7,5 tonnes et plus)

22 Jan 2024

Remboursement partiel de la TICPE (PL +7,5 T) pour 2018, 2019 et 2020, il est encore temps

07 Déc 2021

Remboursement de la taxe de carburant (TICPE) pour vos véhicules de plus de 7,5 Tonnes (Vous pouvez encore le faire pour 2019 et 2020 !)

27 Oct 2021

RÉSOLUTIONS RELATIVES À LA REMISE EN CAUSE DU GNR

12 Nov 2019

CNATP Infos 95

21 Oct 2019

La CNATP sensibilise le gouvernement aux risques d’une action des départements contre la remise en cause du GNR

31 Juil 2019

Niches fiscales : la CNATP reçue à Matignon pour des éclaircissements

02 Mai 2019

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06 Déc 2018

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08 Nov 2018
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