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Ticpe

Remboursement partiel de la TICPE (Poids Lourds 7,5 tonnes et plus)

22 Jan 2024
La CNATP
Vie de l'entreprise
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TICPE

Remboursement partiel de la TICPE (PL +7,5 T) pour 2018, 2019 et 2020, il est encore temps

07 Déc 2021
La CNATP
Vie de l'entreprise
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EnergieTICPECarburant

Remboursement de la taxe de carburant (TICPE) pour vos véhicules de plus de 7,5 Tonnes (Vous pouvez encore le faire pour 2019 et 2020 !)

27 Oct 2021
La CNATP
Vie de l'entreprise
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TICPE

RÉSOLUTIONS RELATIVES À LA REMISE EN CAUSE DU GNR

12 Nov 2019
La CNATP
Vie syndicale
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DiscriminationVols de carburantsGasoilTICPEConcurrence déloyaleGazoleGNR

CNATP Infos 95

21 Oct 2019
La CNATP
CNATP infos
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TICPEGazoleGazole non routierGNRPrévention BTP "En direct"Protection des donnéesAciers platsTICPE sur le gazoleArtisanatPaysageIRIS-STOPPBTPArtisansPaysagistesTravaux PublicsU2PCNATPCAPEBSalonvertCNATP infos

La CNATP sensibilise le gouvernement aux risques d’une action des départements contre la remise en cause du GNR

31 Juil 2019
La CNATP
Vie syndicale
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MatignonVols de carburantsGasoilTICPEGNR

Niches fiscales : la CNATP reçue à Matignon pour des éclaircissements

02 Mai 2019
La CNATP
Vie de l'entreprise
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MatignonTICPEGazole non routierGNR

GNR : la CNATP reçue et entendue par Matignon

06 Déc 2018
La CNATP
Vie de l'entreprise
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Premier MinistreMatignonAssemblée nationaleDiscriminationVols de carburantsGasoilTICPEFiscalitéCarburantSénatBâtimentConcurrence déloyaleGazoleEngins de chantierPLF 2019Projet de loi de finances 2019Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiquesGazole non routierGNR

Fin du GNR, hausse du prix des carburants pour les professionnels : la CNATP se mobilise !

08 Nov 2018
La CNATP
Vie de l'entreprise
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DiscriminationVols de carburantsGasoilTICPEFiscalitéCarburantBâtimentConcurrence déloyaleGazoleEngins de chantierPLF 2019Projet de loi de finances 2019Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiquesGazole non routierGNRTICPE sur le gazoleBTPEco-artisansChambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du PaysageTPPaysageTPETravaux PublicsCNATP
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SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE: CE QUE CONTIENT LE PROJET PRÉSENTÉ CE MERCREDI 24 AVRIL 2024

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Retrouvez la vidéo complète : https://www.economie.gouv.fr/actualites/video-bercy-presente-le-plan-daction-du-projet-de-loi-simplification
Bercy a présenté c...

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