Aide aux entreprises du BTP utilisant du Gazole Non Routier (GNR-BTP) - période de septembre 2026
Le décret n° 2026-921 du 2 octobre 2026 institue une aide destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier (GNR) pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics disposant d'un effectif maximum de 50 salariés.
L'aide concerne l'achat de gazole non routier pour la période du 1er septembre au 30 septembre 2026.
IMPORTANT : comme le précise le décret, pour bénéficier de l'aide, les entreprises doivent être à jour de leurs obligations déclaratives fiscales et sociales. Avant tout dépôt de formulaire, il convient qu'elles aient réglé leurs dettes fiscales et/ou sociales.
À défaut, leur demande sera rejetée.
Calcul du montant mensuel de l’aide
Le montant de l’aide est égal à 20 centimes d’euros par litre de GNR facturé entre le 1er septembre et le 30 septembre inclus.
Il ne peut pas excéder 4 000 euros par entreprise.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
La demande d'aide est réalisée exclusivement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien du formulaire ci-dessous jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.
Un seul formulaire est à saisir. Il est obligatoirement accompagné des factures d'achat de GNR de septembre 2026, qui doivent être recensées dans un fichier sous forme de tableur.
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aide-aux-entreprises-du-btp-utilisant-du-gazole-no-5
