Fin du GNR, hausse du prix des carburants pour les professionnels : la CNATP se mobilise !
Le gouvernement veut, dans le projet de loi de finances 2019, supprimer le tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) pour les entreprises du BTP. Ce carburant est largement utilisé pour les engins de chantier.
L’alignement de la fiscalité GNR sur celle du gazole contribuera à générer une hausse de prix des carburants de l’ordre de plus de 50 centimes d’euros par litre (soit plus de 50 % !), dès le 1er janvier 2019.
Les professionnels des Travaux Publics et du Paysage, que représentent la CNATP, sont directement et lourdement impactés par cette mesure.
Celle-ci s'ajoute à la hausse du prix du carburant, observée depuis un an, et aux hausses de fiscalité sur les carburants en général.
La CNATP se mobilise donc pour lutter contre cette mesure, injuste et dangereuse, prise sans concertation avec les professionnels des secteurs concernés.
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- Les entreprises se voient appliquer cette mesure dès le 1er janvier 2019, sans avoir pu se préparer
- Il n'existe pas de solution alternative aux carburants pour les engins de chantier,
- Cette mesure, loin d’accompagner une transition écologique, a donc pour objectif de taxer encore plus les entreprises,
- Cette mesure va grever lourdement les charges des entreprises de travaux publics et du paysage : c’est 50% voir plus de la marge des TPE qui sera ponctionnée par l’Etat,
- Les entreprises n’auront d’autres choix que de répercuter cette mesure budgétaire sur leur maître d’ouvrage (collectivités, entreprises, particuliers...) ou au détriment de leur marge,
- Les professionnels vont être exposés à l’explosion des vols de carburant,
- Cette disposition est injuste, car elle introduit une discrimination entre les entreprises des travaux publics et du paysage et les entreprises relevant du secteur agricole, intervenant sur les mêmes chantiers au titre de la pluriactivité.
Celles-ci en effet continueront à bénéficier d’un avantage non négligeable sur la consommation de leur carburant.
- En fin de compte, cette hausse des charges pour les TPE aura pour conséquences : moins d’embauches, moins d’investissements, moins de formation d’apprentis.
La CNATP est la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage.
La CNATP défend, représente et accompagne les artisans des Travaux Publics et du Paysage.
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