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Activités syndicales - Agenda
Comptes-rendus de la participation de vos élus nationaux et du Secrétaire général à de nombreuses manifestations et réunions où il est important de vous représenter, a...

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Vie de l'entreprise

Ce matin, la CNATP a été reçue à Matignon par une équipe de conseillers du Président et du Premier Ministre et de parlementaires.
La CNATP a eu confirmation de la suppression de la hausse de la fis...

Assemblée nationale Discrimination Vols de carburants Gasoil TICPE Fiscalité Carburant Sénat Bâtiment Concurrence déloyale Gazole Engins de chantier PLF 2019 Projet de loi de finances 2019 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Gazole non routier GNR Matignon Premier Ministre

Vie de l'entreprise

Ce mardi 4 décembre, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé la suspension pendant six mois de la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier.
C’est une grande victoire pour toutes les ...

Discrimination Vols de carburants Gasoil TICPE Fiscalité Carburant Sénat Assemblée nationale Bâtiment Concurrence déloyale Gazole Engins de chantier PLF 2019 Projet de loi de finances 2019 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Gazole non routier GNR

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Pour télécharger le communiqué de presse de la CNATP sur le GNR (gazole non routier) du 15 novembre 2018 :

La CNATP est la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage.
La C...

Discrimination Vols de carburants Gasoil TICPE Fiscalité Carburant Sénat Concurrence déloyale Gazole Engins de chantier PLF 2019 Projet de loi de finances 2019 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Gazole non routier GNR CNATP Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage TP Travaux Publics Paysagistes

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Pour télécharger les revendications de la CNATP sur le GNR (gazole non routier) :

La CNATP est la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage.
La CNATP défend, représente e...

GNR Gasoil Gazole non routier Gazole TICPE sur le gazole Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Concurrence déloyale Discrimination Travaux Publics TP CNATP Paysagistes Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage Vols de carburants

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Le gouvernement veut, dans le projet de loi de finances 2019, supprimer le tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) ...

Carburant Gazole Gazole non routier GNR Fiscalité PLF 2019 Projet de loi de finances 2019 Travaux Publics Paysage TP CNATP Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage TICPE sur le gazole TICPE Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Gasoil Concurrence déloyale BTP Bâtiment Engins de chantier TPE Eco-artisans Vols de carburants Discrimination

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Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 contient une mesure qui prévoit la suppression du tarif réduit de fiscalité sur l’utilisation du gazole non routier (GNR) pour les engins de Travaux Pu...

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