Concurrence déloyale

RÉSOLUTIONS RELATIVES À LA REMISE EN CAUSE DU GNR
(Projet de loi de finances 2020 - Article 16)
7 Novembre 2019
 
L’article 16 précité supprime la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier ...

Ce matin, la CNATP a été reçue à Matignon par une équipe de conseillers du Président et du Premier Ministre et de parlementaires.
La CNATP a eu confirmation de la suppression de la hausse de la fis...

Ce mardi 4 décembre, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé la suspension pendant six mois de la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier.
C’est une grande victoire pour toutes les ...

Pour télécharger le communiqué de presse de la CNATP sur le GNR (gazole non routier) du 15 novembre 2018 :

La CNATP est la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage.
La C...

Pour télécharger les revendications de la CNATP sur le GNR (gazole non routier) :

La CNATP est la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage.
La CNATP défend, représente e...

Le gouvernement veut, dans le projet de loi de finances 2019, supprimer le tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) ...

Pascal Rineau, Président de la CNATP de Vendée et chef d'une entreprise de Travaux Publics, réagit face au projet du Gouvernement d'augmenter très fortement le coût des carburants pour les engins ...

Pascal Rineau, Président de la CNATP de Vendée et chef d'une entreprise de Travaux Publics, réagit face au projet du Gouvernement d'augmenter très fortement le coût des carburants pour les engins ...

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 contient une mesure qui prévoit la suppression du tarif réduit de fiscalité sur l’utilisation du gazole non routier (GNR) pour les engins de Travaux Pu...