Niches fiscales : la CNATP reçue à Matignon pour des éclaircissements


Jeudi 2 mai, une délégation de la CNATP, composée de la Présidente Françoise Despret, d’Alain Moreau, administrateur, et de Pierre Boutaud, Philippe Bost et David Lemaire, collaborateurs, a été à nouveau reçue à Matignon par le conseiller technique fiscalité et prélèvements obligatoires du Président et du Premier Ministre, M. Laurent Martel. Celui-ci a répondu à la sollicitation de la CNATP pour transmettre les revendications des artisans des travaux publics et du paysage, sur le gazole non routier (GNR) et dans le cadre de la concertation sur la transition écologique pour notre secteur.

 

Le gouvernement étudie la remise en cause d’un certain nombre de niches fiscales, dont font partie la fiscalité réduite sur le GNR et l’abattement de 10% pour frais professionnels.

 

La CNATP a mis en garde contre les conséquences de ces mesures, notamment sur l’impact économique pour nos entreprises et sur la concurrence déloyale avec d’autres secteurs. Elle a rappelé le principe fondamental d’équité fiscale : mêmes chantiers, même taxes. Elle a également apporté des propositions constructives, en particulier en matière de carburants écologiques.

 

Le gouvernement s’est engagé à poursuivre les échanges avec la CNATP sur l’évolution des mesures fiscales concernant nos activités. Une date a, dans ce but, été fixée pour une troisième rencontre, le 13 juin.

La CNATP est la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage.

La CNATP défend, représente et accompagne les artisans des Travaux Publics et du Paysage.

 

Retrouvez la CNATP :

- Sur Internet : http://www.cnatp.org/

- Sur Facebook : https://www.facebook.com/CNATPFrance/

- Sur Twitter : https://twitter.com/CNATPnationale

Soutenez-nous, rejoignez-nous :
Contactez la CNATP


Articles similaires

Derniers articles

À la une

Dates formations QUALIPLUIE 2025

01 Juil 2025

Vous êtes une entreprise de Travaux Publics, du Paysage, de Plomberie , de Maçonnerie, de Couverture ou plus généralement dans le secteur de la gestion de l'...

Guide ATEP/VALOBAT : Déchets de chantier des installateurs de solutions de gestion des eaux à la parcelle

02 Juil 2025

Rencontre Ministère des Transports / CNATP : des demandes pragmatiques

01 Juil 2025

Thèmes abordés :
 
1)   La réglementation sur le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) des Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et le permis B
 
2)   Interdict...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion