Niches fiscales : la CNATP reçue à Matignon pour des éclaircissements
Jeudi 2 mai, une délégation de la CNATP, composée de la Présidente Françoise Despret, d’Alain Moreau, administrateur, et de Pierre Boutaud, Philippe Bost et David Lemaire, collaborateurs, a été à nouveau reçue à Matignon par le conseiller technique fiscalité et prélèvements obligatoires du Président et du Premier Ministre, M. Laurent Martel. Celui-ci a répondu à la sollicitation de la CNATP pour transmettre les revendications des artisans des travaux publics et du paysage, sur le gazole non routier (GNR) et dans le cadre de la concertation sur la transition écologique pour notre secteur.
Le gouvernement étudie la remise en cause d’un certain nombre de niches fiscales, dont font partie la fiscalité réduite sur le GNR et l’abattement de 10% pour frais professionnels.
La CNATP a mis en garde contre les conséquences de ces mesures, notamment sur l’impact économique pour nos entreprises et sur la concurrence déloyale avec d’autres secteurs. Elle a rappelé le principe fondamental d’équité fiscale : mêmes chantiers, même taxes. Elle a également apporté des propositions constructives, en particulier en matière de carburants écologiques.
Le gouvernement s’est engagé à poursuivre les échanges avec la CNATP sur l’évolution des mesures fiscales concernant nos activités. Une date a, dans ce but, été fixée pour une troisième rencontre, le 13 juin.
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