Campagne de contrôle des entreprises du BTP et du Paysage à partir de juin 2024


 

 

La CNATP était présente ce vendredi 26 Avril à la Direction Générale du Travail.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de cette réunion.

Cette campagne de contrôle vise les entreprises de moins de 250 salariés ayant eu un accident de travail dans les 3 dernières années.

2 étapes :

- Mai 2024 sensibilisation

- Juin à Octobre 2024 contrôle

Veillez à mettre à jour votre DUERP (document unique des risques professionnels) ainsi que vos formations obligatoires et particulièrement un plan d'action suite à l'accident du travail : 

https://www.iris-st.org/document-unique/

https://www.iris-st.org/formations/

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/inspection-du-travail/article/les-campagnes-de-l-inspection-du-travail

 

REUNION 26 AVRIL 2024 – REUNION DIRECTION DU TRAVAIL

3 Axes :

  1. Information sensibilisation
  2. Montée en compétences
  3. Contrôle

 

L’idée est de partir de la typologie des AT pour mettre en place la campagne de prévention dans les entreprises

Ciblage :

Entreprises moins de 250 salariés ayant connu des Accidents du Travail dans les 3 dernières années ; secteur manutentions manuelles, chutes de plain-pied

Points de contrôle :

  1. Réévaluation des risques et la mise en œuvre effective des mesures de prévention : DUERP
  2. Attributions du Comité social et économique (CSE)
  3. Accompagnement des victimes d’Accident du Travail

 

Calendrier

  • Action information et sensibilisation d’avril et mai 2024
  • Information des salariés de mai à fin 2024
  • Contrôle en juin 2024 et suivi (contre visite) jusqu’en Octobre
  • Bilan courant 2025

 

Problèmes soulevés : services de santé au travail (médecine du travail insuffisante) et reclassement dans la branche du BTP et du Paysage


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