Actualités et ressources - Page 18

SYNTHESE DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES FACE A LA CRISE SANITAIRE

30 Avr 2020

Ministère de l'Economie et des Finances
Aide forfaitaire de 1500€ pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs
https://www.economie.g...

Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise

28 Avr 2020

Un numéro Vert est mis en place à compter du lundi 27 avril : 0 805 65 505 0.
 
Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanita...

Dernière info GNR - amendement sénat (non retenu ... ) et annonce de Bruno LE MAIRE

23 Avr 2020

Rien n’est gagné et le combat doit se poursuivre pour obtenir ce report mais la CNATP salue l’initiative des sénateurs quant au projet d’amendement 34 rect qui proposait, pour tenir compte de la si...

LA CNATP EXIGE LE REPORT DE LA FISCALISATION DU GNR

22 Avr 2020

Parce qu’il faut également prévoir l’après crise : le sujet du GNR sera crucial d’ici Juillet !
La CNATP, qui a toujours été aux avant-postes de ce combat, exige le report de la hausse du GNR prévu...

EDITO Françoise DESPRET CNATP Infos 98 - en point de mire la demande de report de la fiscalisation du GNR prévue au 1er Juillet

22 Avr 2020

Nous n'avons jamais vécu cela … une première en temps de paix : une mobilisation générale décrétée face à une guerre sanitaire.
Certaines régions ont été plus impactées que d’autres.
Certains ont é...

LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ENTREPRISES mise à jour au 20 Mai

21 Avr 2020

Vous trouverez ci-dessous les mesures d’accompagnement des entreprises à jour au 20 Mai

Action auprès des SPANC (Services Publics d’Assainissement Non Collectif) dans l’incapacité d'assurer leurs services

17 Avr 2020

 Les CNATP Départementales s'adressent aux Départements, Associations départementales des maires, Communautés de communes et/ou SPANC défaillants :
Dans ce contexte sanitaire pour le moins compliqu...

DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE PARTIELLE Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses

16 Avr 2020

Covid 19 | Chômage partiel : évolution des procédures
Le Ministère du Travail a publié un nouveau document de questions/réponses intégrant l’évolution des procédures relatives à l’activité partiell...

Risque de report des élections municipales en Octobre : la CNATP sensibilise les décideurs de l'impact direct sur les activités des TP et Paysagistes et leurs carnets de commande

14 Avr 2020

Un second tour des élections municipales est nécessaire dans 4 922 communes. Celui-ci devrait avoir lieu, en l’état actuel de la législation, en juin 2020.
Si sa date doit être fixée par décret en...

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains »

11 Avr 2020

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ». Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale...

Comment bénéficier de l’allègement des délais de paiement pour les échéances sociales et fiscales ?

09 Avr 2020

Voir la vidéo

Pourquoi ne pas obliger les assurances à rembourser les pertes d’exploitation des entreprises ?

09 Avr 2020

Voir la vidéo

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