La CNATP considère la mesure de la loi de Finances rectificative 2020 pour les heures supplémentaires et complémentaires insuffisante
La CNATP demande la mise en place au plus vite d’heures supplém...
Ministère de l'Economie et des Finances
Aide forfaitaire de 1500€ pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs
https://www.economie.g...
Un numéro Vert est mis en place à compter du lundi 27 avril : 0 805 65 505 0.
Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanita...
Rien n’est gagné et le combat doit se poursuivre pour obtenir ce report mais la CNATP salue l’initiative des sénateurs quant au projet d’amendement 34 rect qui proposait, pour tenir compte de la si...
Parce qu’il faut également prévoir l’après crise : le sujet du GNR sera crucial d’ici Juillet !
La CNATP, qui a toujours été aux avant-postes de ce combat, exige le report de la hausse du GNR prévu...
Nous n'avons jamais vécu cela … une première en temps de paix : une mobilisation générale décrétée face à une guerre sanitaire.
Certaines régions ont été plus impactées que d’autres.
Certains ont é...
Vous trouverez ci-dessous les mesures d’accompagnement des entreprises à jour au 20 Mai
Les CNATP Départementales s'adressent aux Départements, Associations départementales des maires, Communautés de communes et/ou SPANC défaillants :
Dans ce contexte sanitaire pour le moins compliqu...
Covid 19 | Chômage partiel : évolution des procédures
Le Ministère du Travail a publié un nouveau document de questions/réponses intégrant l’évolution des procédures relatives à l’activité partiell...
Un second tour des élections municipales est nécessaire dans 4 922 communes. Celui-ci devrait avoir lieu, en l’état actuel de la législation, en juin 2020.
Si sa date doit être fixée par décret en...
Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ». Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale...
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