Après la naissance, le salarié, père ou la personne conjoint(e), concubin(e) ou personne lié(e) par un PACS à la mère bénéficie d’un congé de paternité et/ou d’accueil de l’enfant de 25 jours calendaires (voire 32 jours en cas de naissances multiples).
Pour en bénéficier, le salarié informe son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement au moins un mois avant celle-ci. Cette information peut se faire par tout moyen probatoire.
Par la suite, s’il souhaite bénéficier de la seconde période de congé, le salarié doit informer son employeur des dates et durées des périodes de congé au moins un mois avant le début de chacune d’elles.
Ce congé se compose de deux périodes.
La première période initiale de 4 jours consécutifs fait immédiatement suite au congé de naissance. Le salarié bénéficiaire du congé doit interrompre son activité et il est donc interdit d’employer le salarié car son contrat de travail est suspendu. Cette interdiction est levée si le salarié ne peut pas bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale (elles sont équivalentes à celles versées pour le congé maternité).
Cette période initiale peut être prolongée en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant (en unités de soins spécialisés) après la naissance, à la demande du salarié (jusqu’à 30 jours consécutifs) et sur justificatif.
La seconde période pour la durée restante peut être fractionnée en deux avec une durée de 5 jours ouvrable à minima. Il n’y a pas en revanche, pour le salarié, obligation de prendre la deuxième période du congé de paternité et d’accueil de l’enfant : le salarié peut choisir de prendre une partie de ces jours ou la totalité, ou choisir de ne pas les consommer.
Attention la seconde période du congé (21 jours ou 28 jours en cas de naissances multiples) doit être prise dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant sauf en cas d’hospitalisation de l’enfant. Le congé est pris alors pris dans les six mois qui suivent la fin de l’hospitalisation.
Le bénéficiaire du congé de paternité et d’accueil de l’enfant a droit à la prolongation de la première période de ce congé (période de 4 jours consécutifs, faisant suite aux 3 jours du congé de naissance) en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance. Cette prolongation débute immédiatement à la suite de la première période de 4 jours du congé de paternité et d’accueil de l’enfant et s’applique pendant toute la période d’hospitalisation de l’enfant dans une ou plusieurs unités de soins spécialisés, et (il est donc possible de bénéficier de moins de 30 jours mais pas de prendre ces 30 jours en plusieurs fois).
