Pénurie de carburants, une entreprise peut-elle bénéficier du dispositif de chômage partiel ?


Malheureusement, l'actualité peut pousser nos entreprises à se poser la question "Dans quels cas une entreprise peut-elle bénéficier du dispositif de chômage partiel ?"
L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans plusieurs cas notamment : "Elle est confrontée à des difficultés d’approvisionnement"
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel#cas

Le chômage partiel, comment ça fonctionne ?

Les demandes d’activité partielle sont formulées par les employeurs si la baisse d’activité est occasionnée par l’un des motifs visés à l’article R. 5122-1 du code du travail parmi lesquels celui des circonstances de caractère exceptionnel, qui trouve à s’appliquer dans la présente crise.

Il n’y a pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, etc.), ni de conditions liées au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein) pour être éligible à l’activité partielle.

Pendant cette période de baisse d’activité, l’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalente à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle, dans un délai moyen de 12 jours. Le salarié reçoit quant à lui, de son employeur, une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle.

Les entreprises doivent effectuer leurs démarches sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. La demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées. L’entreprise a jusqu’à 30 jours à compter du jour où elle a placé ses salariés en activité partielle, pour déposer sa demande en ligne, avec effet rétroactif.

En savoir plus

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/faq-chomage-partiel-activite-partielle

 


Articles similaires

Derniers articles

À la une

Observatoire des métiers du BTP - Retrouvez les fiches métiers, études ou autres publications

04 Sep 2024

La CNATP participe aux travaux de l'Observatoire des métiers du BTP. Retrouvez toutes les publications à travers les études thématiques, les chiffres clés, l...

À la une

Dates formations QUALIPLUIE 2024

29 Juil 2024

Vous êtes Artisans des TP, du Paysage, plombier, maçon ou encore professionnels de la distribution de matériels spécifiques, vous êtes intéressés par les mar...

Quels sont les gestes pour guider les manœuvres de camions ou engins de chantier ?

04 Sep 2024

Découvrez comment guider les manœuvres les engins de chantier en toute sécurité grâce à ce mémo.
Dix gestes conventionnels doivent être connus du signaleur p...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.