- J’insère dans mes CGV une clause de révision de prix pour pouvoir l’appliquer à mes contrats, à défaut je resterai à prix forfaitaire, non modifiable.
« Les prix mentionnés dans le marché seront révisés au moment de leur règlement par l’application de la clause de variation de prix suivante :
Pr = P0 × (Ir/ I0)
Pr = Prix révisé HT (par exemple) - P0 = Prix initial HT (par exemple)
Ir = dernière valeur de l’Indice XXXXX (intitulé, série, source, code) publié par XXXXX, du mois à la date de la révision (ou date anniversaire du contrat, date de facturation, date de situation, …).I0 = valeur de l’Indice XXXXX (intitulé, série, source, code) publié par XXXXX, du mois à la date de (remise de l’offre- signature de l’offre) »
- J’indique sur le devis signé une date de début de chantier ! Je mets à jour mes CGV pour les délais qui peuvent être prolongés, et j’énumère les cas possibles.
- Je mentionne mon assurance professionnelle :
« Notre entreprise est assurée selon les règles légales en vigueur relatives à l’assurance décennale pour les prestations assujetties, et seulement celles dont la loi oblige la couverture par le contrat de la compagnie…………………….n°……………………….. »
- Je suis transparent sur les prix AVANT la signature du devis, et je fais un devis dès 1 € de prestation !
- Je mentionne un médiateur de la consommation agréé nationalement, je me rapproche de ma CNATP pour sa proposition avec CM2C. Une fois adhérent à ce médiateur, j’insère la clause suivante :
« Conformément à la législation en vigueur et au Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de la médiation proposé par notre société. Le médiateur ainsi proposé est ………………… : coordonnées et contact »
- Je mentionne la clause RGPD dans mes CGV : modèle sur demande !
- J’insère une ligne déchets dans mes devis :
Prise en charge et gestion des déchets 'estimation’*
Déconstruction des ouvrages suivants xxxx, xxxx et xxxx (déchets en mélange), chutes de pose de xxxx et xxxx (déchets triés) pour un volume total compris entre x et xx (tonnes ou m3) (unité au libre arbitre du chef d'entreprise, et/ou en fonction de la nature des déchets).
Apport de ces déchets dans la déchetterie de collectivité (ou autre type d'installation) (l'identifier par sa Raison Sociale), de xxx (adresse). *Estimation : le prix final sera justifié au vu des quantités réelles constatées en fin de chantier.
Je n’oublie pas ma Réception de travaux et je contacte ma CNATP pour toute question !
