Indices Travaux Publics , Paysage et carburants
Est-il possible d’insérer dans mes devis une clause de révision de prix en marchés privés de travaux?
La révision des prix permet de faire évoluer le prix initial d’un marché, à la hausse comme à la baisse, afin de prendre en compte l’évolution des conditions économiques des principaux composants d’un marché. Une clause d’actualisation permet de revaloriser le prix au début de son exécution et n’a lieu qu’en seule fois alors que la clause de révision permet de revaloriser les prix au moment de l’envoi des situations ou de la facture.
Dans les devis, la variation des prix n’est pas automatique ; elle ne s’applique que si elle est expressément prévue. Une clause de variation de prix peut valablement être insérée dans les devis, à condition que l’indexation soit en relation directe avec l’objet de la convention ou l’activité des parties, par exemple un index TP -Travaux Publics. Cependant, l’indice ne peut pas être le SMIC, l’inflation ou l’indice général des prix à la consommation avec ou hors tabac ni le niveau général des salaires.
• N'hésitez pas à consulter la rubrique dédiée dans votre ESPACE ADHERENTS.
Carburant :
Voyez également les indices CNR professionnels (gazole, GNV, etc.) sur le site :
