CARBURANTS - ACTION CNATP

08 Mar 2022

C’est avec une certaine surprise que nous constatons aucune décision en urgence face à l’envolée du coût des carburants.

Le gouvernement semble prêt à prendre « davantage de mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages » …. mais pour nos entreprises ???

Depuis cet automne, et de façon plus intensive depuis 2 mois, nous ne cessons d’alerter le Gouvernement, le Comité de crise (mis en place par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance) et le Médiateur national des entreprises sur la situation des entreprises.

Nous avons rencontré directement Bercy le 10 Février pour exiger des actions concrètes.

La situation s’aggrave chaque jour depuis les évènements en Ukraine.

Vous trouverez ci-joints les différents courriers transmis ce jour :

  • au Premier Ministre
  • au Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance
  • à la Ministre de la Transition écologique
  • au Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises

Un plan de résilience est annoncé, la CNATP demande des actions en urgence :

La hausse des prix des carburants est aujourd’hui devenue insoutenable pour nos artisans et met en cause leur pérennité.

Si aucune rentabilité ne peut être espérée à ce niveau de prix, les entreprises devront cesser leurs activités déficitaires.

D’autant que, comme nous vous alertons depuis quelques mois, les trésoreries sont au plus bas.

Les travaux publics et paysagistes subissent pleinement les augmentations des prix des carburants depuis 2021.

Malgré toutes les précautions prises lors de la rédaction des documents contractuels, elles ne peuvent répercuter ces hausses journalières puisque leurs activités sont majoritairement concentrées sur le marché privé non révisable.

 

Rappelons que le poste carburant est le deuxième poste de dépenses après la masse salariale.

A ce jour aucune mesure n’a été envisagée pour nos secteurs.

La construction et le paysage n’ont jamais cesser leurs activités durant la crise sanitaire et cela, sans solliciter de soutien.

Aujourd’hui nous demandons en urgence :

  • Le plafonnement des taxes sur les carburants en rétablissement la "TICPE flottante" afin d’éviter la triple peine des hausses du carburant, de la TICPE et de la TVA (non récupérable pour certains carburants). Ce plafonnement doit être rétroactif au 1er Janvier 2022 ;
  • Une augmentation des montants de récupération de TICPE sur le gasoil routier pour les véhicules d’un poids (PTAC) de 7,5 tonnes (actuellement montants forfaitaires non proportionnels) ;
  • Un élargissement de la récupération de TICPE sur le GNR et le gasoil routier des véhicules professionnelles de moins de 7,5 tonnes.

Depuis une semaine, nos entreprises subissent des restrictions dans leurs approvisionnements de carburants.

Si une pénurie venait à se confirmer, celles-ci seront dans l’impossibilité de travailler ; il sera alors nécessaire de prévoir des mesures compensatoires comme mis en place pour d’autres secteurs lors de la crise sanitaire.

Faut-il vous rappeler qu’à ce jour, il n’existe pas d’engins de chantier ou de véhicules professionnelles fonctionnelles non thermiques.

Dans un second temps, il sera indispensable pour rassurer nos entreprises d’annuler la suppression du GNR prévue au 1er Janvier 2023 ou à défaut rétablir les engagements de carburant spécifique BTP et la liste des engins concernés ou encore augmenter le GNR pour tous afin d’éviter une concurrence déloyale.

 


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