Voici les modalités de mise en œuvre de la remise de 15 centimes sur les carburants
Le décret est paru le 26 mars. (Ci-joint communiqué du Ministère du 28 Mars)
Cette remise interviendra au 1er avril sur le litre, hors taxes, pour une durée de 4 mois. Le décret prévoit que les metteurs à la consommation peuvent vendre depuis le 27 mars aux stations-services et aux professionnels du carburant remisé afin de limiter le risque de pénurie.
Cette mesure concerne les particuliers et les professionnels pour un coût estimé à 3 milliards d’euros, selon Bercy.
Sont concernés : gazole, gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).
La remise sera de 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles, de 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant et de 29,13 euros pour 100 kg net pour le GPL-c.
Pour mettre en œuvre la remise, cette « subvention » de 15 centimes d’euros HT sera versée aux distributeurs de carburants pour les volumes de carburants vendus. « L’aide est ensuite rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, et répercutée jusqu’au consommateur final », indique Bercy.
La DGCCRF veillera à ce que cette remise soit bien répercutée intégralement au consommateur final.
« Les petites stations-services indépendantes (qui vendent moins de 50 m3 par mois de carburants et qui sont propriétaires de leur fonds de commerces), souvent situées en zone rurale, peuvent ne renouveler leur cuve que tous les 10 voire 20 jours. Certaines sont donc susceptibles de ne pas avoir en cuve du carburant remisé au 1er avril en dépit de l’anticipation au 27 mars », indique le communiqué du ministère de l’économie.
