Articles publiés par La CNATP - Page 2

12 Avr 2022

Ci-dessous enquêtes de conjoncture afin de pouvoir parfaitement représenter et défendre nos entreprises et nous appuyer sur des éléments factuels lors de nos prochaines rencontres. 
Baromè...

04 Avr 2022

J’insère dans mes CGV une clause de révision de prix pour pouvoir l’appliquer à mes contrats, à défaut je resterai à prix forfaitaire, non modifiable.
« Les prix mentionnés dans le marché seront r...

29 Mar 2022

Voici les modalités de mise en œuvre de la remise de 15 centimes sur les carburants
Le décret est paru le 26 mars. (Ci-joint communiqué du Ministère du 28 Mars)
Cette remise interviendra au 1er av...

29 Mar 2022

Vous trouverez ci-joint communiqué du Ministère de l’Economie, des Finances et de la relance concernant les mesures de soutien en faveur des entreprises du secteur BTP.
La CNATP a pesé très activem...

09 Mar 2022

 
Nathalie ARTHAUD  Fabien ROUSSEL  Emmanuel MACRON  Jean LASSALLE  Marine LEPEN  Jean-Luc MELENCHON ZEMMOUR Éric Anne HIDALGO  Nicolas DUP...

07 Mar 2022

Est-il possible d’insérer dans mes devis une clause de révision de prix en marchés privés de travaux?
La révision des prix permet de faire évoluer le prix initial d’un marché, à la hausse comme à l...

24 Fév 2022

En ce mois de mars, le cycle des saisons se rappelle à nous.
Les bourgeons sont là, les jours s’allongent ; l’hiver nous aura quitté dans quelques jours et nous voyons sans doute enfin l’espoir de ...

10 Fév 2022

A compter du 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprise ...https://www.economie.gouv.fr/elargissement-facturation-electronique-entreprises?xtor=ES-29-[BIE_297_20220210]-20220210-[http...

04 Fév 2022

La CNATP est partenaire des Trophées de la Construction 2022.
Créés par Batiactu Groupe en 2001 et co-organisés avec la SMABTP, les Trophées de la Construction récompensent les réalisations les plu...

03 Fév 2022

Tout savoir sur la taxe d'apprentissageParticiper au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles ent...

26 Jan 2022

Ci-dessous enquêtes de conjoncture afin de pouvoir parfaitement représenter et défendre nos entreprises et nous appuyer sur des éléments factuels lors de nos prochaines rencontres. 
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14 Jan 2022

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, lors de sa parution du 1er avril 2021, a indiqué qu'« en cohérence avec la jurisprudence de la Cour de cassation, le bénéfice de la déduction forfaitair...

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