À l’approche des élections municipales de 2026, la CNATP souhaite faire entendre la voix des entreprises de proximité auprès des futurs élus.
Chaque décision locale, en matière d’aménagement, d’environnement, de fiscalité ou de marchés publics, a un impact direct sur nos entreprises artisanales.
Ce Livre Blanc est donc une feuille de route claire et pragmatique, destinée à sensibiliser les candidats aux réalités de terrain.
Un message fort : la proximité
Nos entreprises, présentes partout sur le territoire, sont :
· des acteurs économiques essentiels,
· des partenaires des collectivités locales,
· et des garants de l’emploi et de la formation.
La CNATP appelle à préserver et valoriser ce modèle économique local, fondé sur la réactivité, la connaissance du territoire et la responsabilité.
Les 7 grands axes de propositions
Le Livre Blanc s’articule autour de 7 thématiques clés, accompagnées de propositions concrètes :
Un ancrage territorial fort
➤ Faciliter l’installation des entreprises artisanales et leur développement sur le territoire de la commune par exemple par une fiscalité attractive et des démarches simplifiées.
➤ Mobiliser leurs compétences et les intégrer dans les politiques locales.
➤ Associer pleinement les artisans dans les projets d’aménagements municipaux en les intégrant dans les réflexions, en amont des consultations.
Marchés publics
➤ Veiller au respect de la règle de l’allotissement et notamment différencier les métiers (comme VRD et paysage par exemple)
➤ Limiter la sous-traitance en cascade
➤ Valoriser les entreprises qui favorisent l’insertion par l’alternance et notamment en considérant l’apprentissage dans les clauses d’insertion
➤ Renforcer le respect des délais de paiement
➤ Réviser automatiquement les prix en fonction des indices prévus aux marchés
➤ Attribuer les marchés publics aux entreprises qui présentent l’offre économiquement la plus avantageuse pour éradiquer le dumping social lié aux marchés attribués à bas prix et ainsi écarter systématiquement les offres anormalement basses et les offres variables
➤ Considérer la proximité comme un facteur environnemental. Valoriser les activités des entreprises de proximité proches de leurs chantiers, c’est prendre une réelle décision politique pour limiter l’impact carbone
➤ Considérer la proximité comme un facteur social car ces entreprises sont au soutien de l’activité économique de nos territoires, du maintien de l’emploi et de la vie sociale
➤ Pérenniser et promouvoir le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux
➤ Soutenir les élus des petites communes en leur transmettant un livre blanc des bonnes pratiques
Fiscalité
➤ Éviter toute fiscalité locale dissuasive pour les petites entreprises.
Gestion de l’eau
➤ Encourager et aider la gestion de l’eau à la parcelle et notamment la mise en place de système de rétention et/ou de récupération des eaux pluviales.
➤ Favoriser la mise en conformité des systèmes d’assainissement autonome.
➤ Créer ou faire vivre les chartes départementales, interdépartementales ou régionales gages de qualité couvrant la conception, la mise en œuvre, l’entretien et le contrôle des installations.
Déchets de chantier
➤ Assurer la mise en place d’un réseau adaptées (moins de trente minutes de trajet) avec un maillage suffisant (déchèteries de collectivité ouvertes aux professionnels, déchèteries professionnelles, réseaux de distributeurs, plateformes de regroupements...) avec des horaires d’ouverture et des coûts adaptés aux entreprises artisanales.
➤ Soutenir les initiatives des entreprises et de leurs partenaires pour la mise en place d’actions collectives de récupération et de valorisation des déchets
➤ Privilégier le recyclage et les matériaux recyclés.
Loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette)
➤ Clause de souplesse pour les territoires ruraux et peu denses
➤ Revendiquer des critères différenciés pour les zones rurales qui ont encore du foncier disponible
➤ Permettre à certains territoires d’"emprunter" du droit à artificialiser en cas de projets structurants
Période de taille des haies
➤ Ne pas statuer simplement sur une limite de la taille de haies plusieurs mois dans l’année sans un arbitrage du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche après une vraie étude d’impact avec l’ensemble des acteurs.
Une démarche constructive et apolitique
Ce Livre Blanc n’est pas un plaidoyer partisan, mais un outil de dialogue entre la CNATP, les entreprises et les élus locaux.
Il vise à inspirer les programmes municipaux, renforcer la reconnaissance du rôle économique de nos métiers et construire des territoires plus durables.
Retrouver le Livre Blanc CNATP des Elections Municipales 2026 ci dessous
