Est-il possible d’insérer dans mes devis une clause de révision de prix en marchés privés de travaux?
La révision des prix permet de faire évoluer le prix initial d’un marché, à la hausse comme à l...
A compter du 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprise ...https://www.economie.gouv.fr/elargissement-facturation-electronique-entreprises?xtor=ES-29-[BIE_297_20220210]-20220210-[http...
Tout savoir sur la taxe d'apprentissageParticiper au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles ent...
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, lors de sa parution du 1er avril 2021, a indiqué qu'« en cohérence avec la jurisprudence de la Cour de cassation, le bénéfice de la déduction forfaitair...
La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.
La réception des travaux produit 3 conséquences juridiques :
1. Elle oblige, sauf clause...
L’Observatoire des métiers du BTP, piloté par les organisations professionnelles représentatives d’employeurs (dont la CNATP) et de salariés, réalise actuellement une étude sur les pratiques enviro...
ATTENTION aux dates limites pour les demandes :
le 2eme semestre 2018 et le 1er semestre 2019 sont ouverts au remboursement jusqu'au 31 décembre 2021 le 2eme semestre 2019, le 1er trimestre 2020...
[MISE A JOUR du 30 NOVEMBRE 2021] Cette mise à jour intègre les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique et du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entre...
Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Sachez que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contribu...
LaLa médiation pour traiter les litiges est une obligation légale pour tout professionnel qui a des consommateurs comme clients.
(Articles L612-1 et suivants du Code de la consommation)
Dès lors qu...
Le crédit d’impôt service à la personne deviendra instantané en 2022, plutôt que d’attendre l’année suivant le paiement de leurs prestations pour récupérer leur crédit d’impôt, les contribuables en...
L’avenant n°33 du 8 Septembre 2021 (ci-joint) à la Convention collective nationale des entreprises du paysage prévoit la possibilité de conclure un contrat de travail intermittent comportant par na...
Réalisation & référencement
