Le code de la santé publique prévoit que « tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d'informer, préalablement à la conclusion de la vente...
Traçabilité des déchets au 1er juillet 2021 : Quelles obligations pour les entreprises de travaux publics et de paysage ? Exemple de clause déchets
Suite à la parution de la Loi Anti-Gaspillage et...
Extension du chèque France Num : décret du 6 mai 2021
Le Gouvernement prolonge l'éligibilité des dépenses du chèque France Num jusqu'au 30 juin* et étend l'éligibilité à toutes les TPE. A partir du...
La période de prise des congés payés est fixée par les accords collectifs, ou à défaut, les conventions collectives. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque an...
Dans les marchés de travaux, la variation des prix n’est pas automatique, elle ne s’applique que si elle est expressément prévue par une clause adaptée. Une clause de variation des prix permet de f...
Depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000€ HT peuvent être passés selon une procédure « allégée », simple et efficace. Il s’agit ainsi de faciliter les démarches pour les acheteur...
Paysagistes, tout savoir sur la décennale dans vos activités
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La CNATP partenaire des Trophées de la Construction 2021, créés par Batiactu et co-organisés avec la SMABTP
LES CATÉGORIES
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#GNR
La CNATP réunit dans les prochains jours son réseau afin de prévoir pour mai et juin, des actions conjointes fortes !!!
Ce mois d’avril a été pour les CNATP départementales et régionales l’occ...
LES QUATRE ÉTAPES DU DÉCONFINEMENT
• 1ère étape, le 3 mai 2021
Fin de l’attestation pour les déplacements en journée ; Levée des restrictions pour les déplacements interrégionaux ; Couvre-feu...
Le code de la santé publique prévoit à l’article L1338-3 que « tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d'informer, préalablement à la co...
Autocollants Angles Morts et engins de chantier : des précisions !
Episode 3 …
Rappelons que la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) nous avait informé que les engins de travaux ...
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