Actualités et ressources - Page 4

Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne veut pas mettre son équipement de protection individuelle (EPI) ?

03 Jan 2022

Obligation de l’employeurEn tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés. Vous devez donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécuri...

Edito Présidente CNATP - CNATP Infos Janvier-février 2022

29 Déc 2021

Le mot de de Françoise DESPRET, Présidente de la CNATP
 
L’année 2021 s’est terminée avec son lot de surprises… bonnes parfois, à l’image généralement de nos carnets de commandes, moins bonnes souv...

OFFRE EXCEPTIONNELLE : 25% de remise pour la création ou la rénovation de votre site internet

15 Déc 2021

Pour bien entamer 2022, la CNATP a négocié pour vous une remise exceptionnelle pour la création ou la refonte de votre site internet pour toute souscription auprès de notre partenaire Simplébo entr...

La réception des travaux, un acte très important !

10 Déc 2021

La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.
La réception des travaux produit 3 conséquences juridiques :
1. Elle oblige, sauf clause...

Enquête Observatoire BTP : Quelles pratiques environnementales et sociales des entreprises ?

08 Déc 2021

L’Observatoire des métiers du BTP, piloté par les organisations professionnelles représentatives d’employeurs (dont la CNATP) et de salariés, réalise actuellement une étude sur les pratiques enviro...

Demander le remboursement partiel de la TICPE (PL +7,5 T) pour 2018, 2019 et 2020, il est encore temps

07 Déc 2021

 
ATTENTION aux dates limites pour les demandes :
le 2eme semestre 2018 et le 1er semestre 2019 sont ouverts au remboursement jusqu'au 31 décembre 2021 le 2eme semestre 2019, le 1er trimestre 2020...

Mise à jour du guide de préconisations OPPBTP au 30 Novembre 2021

30 Nov 2021

[MISE A JOUR du 30 NOVEMBRE 2021] Cette mise à jour intègre les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique et du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entre...

Chèques-cadeaux aux salariés : comment ça marche ?

25 Nov 2021

Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Sachez que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contribu...

Obligation d’information « médiation » aux clients particuliers

24 Nov 2021

LaLa médiation pour traiter les litiges est une obligation légale pour tout professionnel qui a des consommateurs comme clients.
(Articles L612-1 et suivants du Code de la consommation)
Dès lors qu...

Paysage - contemporanéité du crédit d’impôt SAP en 2022

24 Nov 2021

Le crédit d’impôt service à la personne deviendra instantané en 2022, plutôt que d’attendre l’année suivant le paiement de leurs prestations pour récupérer leur crédit d’impôt, les contribuables en...

Paysage : nouvelle possibilité de contrat intermittent

24 Nov 2021

L’avenant n°33 du 8 Septembre 2021 (ci-joint) à la Convention collective nationale des entreprises du paysage prévoit la possibilité de conclure un contrat de travail intermittent comportant par na...

« Indemnité inflation » : conditions d’éligibilité et modalités de versement

24 Nov 2021

Pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des français, le gouvernement a décidé d’octroyer une « indemnité inflation », c’est-à-dire une aide exceptionnelle d’un monta...

Affichage des articles 37-48 sur 332

Derniers articles

3ème revalorisation du Smic : 2,01 % au 1er Août 2022

Report du GNR en 2024, où en est-on dans la Loi de Finances Rectificative 2022 au 5 Août ?

Code de conduite professionnel relatif aux plantes exotiques envahissantes

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.