Actualités et ressources - Page 7

Aider les TPE et les PME à faire face aux menaces de Piratage informatique

21 Juil 2021

Avec le soutien du Secrétariat d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, un dispositif d'alerte cybersécurité est lancé afin d'aider les TPE et les PME à faire f...

Vaccination contre le Covid-19 : pas d’obligation dans le BTP et le Paysage…

20 Juil 2021

Vaccination : faut-il s’attendre à du changement dans le BTP ?Publié le 20/07/2021 à 07:27 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sécurité et santé au travail BTP.
La vaccination contre le Covid...

Bordereau de déchets - nos remarques ont été entendues

12 Juil 2021

La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), au sein du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a annoncé sa décision de revenir sur le bordereau déchets suite à la ...

Constructys : Hors Service - Point de la situation

08 Juil 2021

Nous vous informons de la décision du Tribunal administratif de Paris du 29 juin 2021. Cette décision a pour effet d’annuler l’arrêté d’agrément de Constructys, l’Opérateur de compétences de la Con...

Suppression du GNR confirmée au 1er Janvier 2023, MAIS ..... le combat est loin d’être terminé.

08 Juil 2021

Alors que le 11 juin dernier, quelques députés, au nom du groupe de la majorité remettaient en cause le report de la suppression du GNR annoncé par le Ministre de l’Économie, le Gouvernement revena...

GNR - La CNATP parfaitement écouté par le sénat

02 Juil 2021

LE BON SENS DES SENATEURS QUI RAPPELLENT LE « RESPECT DE LA PAROLE PUBLIQUE »
Une satisfaction :
Les Sénateurs ont examiné l’article concernant le GNR dans le PLFR. L’amendement du Rapporteur Génér...

L’allongement du congé paternité à compter du 1er juillet 2021

28 Juin 2021

La loi du 18 mai 1946 a créé un congé de naissance de 3 jours pour chaque naissance ou l’arrivée d’un enfant adopté, dont peuvent bénéficier les pères (article L.3142 3° du code du travail). Ce n’e...

Après le délai du report GNR ... Ce sont les engagements fondamentaux du Gouvernement qui sont remis en cause !!!

23 Juin 2021

Inacceptable
Paris le 23 juin 2021 : Alors que le 11 juin dernier, le groupe des Députés de la majorité remettait en cause le report de la suppression du GNR de 6 mois, obtenu et annoncé par le Mi...

Vente de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé : nouvelle réglementation à partir du 1er juillet 2021

22 Juin 2021

Le code de la santé publique prévoit que « tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d'informer, préalablement à la conclusion de la vente...

PLFR : Action CAPEB/CNATP auprès des sénateurs pour contester la remise en cause du report du GNR par les députés

18 Juin 2021

GNR (Gazole Non Routier),
une situation … ubuesque !!!
Après un report obtenu et annoncé à Janvier 2023 par le Gouvernement, le 25 mai, une initiative, non concertée à l’Assemblé Nationale le 11 J...

Avancer de 6 mois la suppression du GNR n’a rien d’écologique !

14 Juin 2021

#GNR La CNATP agit dès ce jour auprès de tous les députés LREM qui se sont permis de revenir sur l’engagement du Gouvernement de repousser la suppression du GNR au 1er Janvier 2023 !!!
https://www....

Traçabilité des déchets au 1er juillet 2021 : Quelles obligations pour les entreprises de travaux publics et de paysage ? Exemple de clause déchets

03 Juin 2021

Traçabilité des déchets au 1er juillet 2021 : Quelles obligations pour les entreprises de travaux publics et de paysage ?  Exemple de clause déchets
Suite à la parution de la Loi Anti-Gaspillage et...

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