Edito Présidente CNATP - CNATP Infos Septembre 2023
Comme chaque année, septembre est synonyme de reprise.
Reprise de nos chantiers, certes, mais sera-t-il synonyme de reprise pour les marchés du neuf et les transactions immobilières ? Souhaitons-le, nos carnets de commande en dépendent.
Cet été, la Direction générale des Finances publiques a annoncé que l'obligation pour les entreprises d'émettre et de recevoir des factures électroniques, prévue au 1er juillet 2024, est reportée à une date qui sera décidée dans la loi de finances 2024. C’est une bonne nouvelle que nous demandions depuis 2 ans, avec notre organisation interprofessionnelle l’U2P.
Cette rentrée 2023 pourrait être comme les autres mais le contexte économique exige de poursuivre notre vigilance, nous, chefs d’entreprises et, nous, CNATP.
Après des semaines de sensibilisation de la CNATP, la suppression pure et simple du GNR au 1er janvier 2024 est enfin remise en cause par le gouvernement. La CNATP demeure vigilante sur les conditions envisagées par Bercy pour cette suppression progressive, en étalant la fiscalité des 900 millions € sur 7 ans, de 2024 à 2030. Monsieur Bruno Le Maire a évoqué que cette transition doit être progressive, accompagnée et équitable. Ce sont les 3 conditions du succès de cette transition.
Si nos entreprises rencontreront des difficultés à intégrer à nouveau ces charges supplémentaires et cette fiscalité dans leurs marchés, elles ne peuvent accepter que cette transition ne soit pas équitable ! En effet, le ministère nous a indiqué que la fiscalité du GNR « agricole » serait revue également, mais bien loin de la suppression complète que notre secteur connaîtra. S’il existe déjà une distorsion de concurrence entre nos entreprises et celles du secteur agricole qui intervient sur nos chantiers, et notamment liée à la TICPE sur le GNR (différence actuelle sur le GNR de 14,96 centimes/ litre), cette différence s’aggraverait de 2024 à 2030. En l’absence de calendrier précis de Bercy les différentes mesures envisagées, l’écart de taxe pourrait être, au mieux, de 35 centimes et, au pire, de plus de 55 centimes.
La CNATP ne pourra en aucun cas accepter cette distorsion de concurrence aggravée et exige que la condition du ministre qualifiant la transition « d’équitable » soit respectée.
Dans les perspectives précitées, l’équité fait défaut.
Le soutien et la cohésion de nos entreprises aux côtés de notre CNATP seront nécessaires au moment de négocier cette future loi de finances 2024 à l’automne.
Nous comptons sur vous !
Vous pouvez compter sur la CNATP pour défendre au mieux les intérêts de nos entreprises !
Soyons toujours plus forts ensemble !
Françoise Despret
