Ouverture du service Aide GNR acheté du 1er janvier au 31 décembre 2024 5.99 centimes / litre de GNR pour les Travaux Publics jusqu’à 15 salariés
Le décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 obtenu in extremis par la CNATP avant le changement de Gouvernement, a institué une aide financière pour les petites et moyennes entreprises du secteur du BTP utilisant du gazole non routier (GNR) et n'excédant pas 15 salariés.
L'aide concerne l'achat de gazole non routier pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Le service sera ouvert du 31 Mars en fin de Journée jusqu’au 30 juin 2025
Pour déposer une demande, les entreprises éligibles rempliront un formulaire sur leur espace professionnel impot.gouv
Celui-ci devra obligatoirement être accompagné de la liste des factures d’achat 2024 de GNR, selon le modèle mis en ligne sur https://www.impots.gouv.fr/aide-gnr-btp-depot-de-la-demande.
Nous vous proposons 4 webinaires de simulation pour cette demande :
o Mercredi 9 avril 13h00/14h00
o Mercredi 9 avril 18h00/19h00
o Mardi 15 avril 13h00/14h00
o Mardi 15 avril 18h00/19h00
(Simulation de demande en ligne en 15 mn + vos questions)
Inscription : https://urlr.me/eM6WtY ou sur le site CNATP rubrique actualités
Pour plus de détails, consultez les circulaires ci-dessous
