Actualités et ressources - Page 6

Doublement du crédit d’impôt formation dirigeant

15 Oct 2021

La Loi de Finances pour 2022 prévoit de doubler le montant du crédit d’impôt formation  des dirigeants pour les petites entreprises : de moins de 10 salariés, dont le chiffre d’affaires ou le total...

Le Statut de conjoint collaborateur doit-il être limité à 5 ans ?

12 Oct 2021

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Le Statut de conjoint collaborateur doit-il être limité  à 5 ans ?
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  L’article 16 du projet de Loi de fi...

Travaux Publics et Paysagistes - En 30 secondes, donnez-nous votre vision de la conjoncture en cette rentrée 2021

09 Sep 2021

Baromètre Conjoncture Travaux Publics – Septembre 2021
IMPORTANT, donnez-nous votre vision de la conjoncture en 30 secondes
(Vos réponses sont collectées dans le cadre d’une étude s...

Pneus hiver obligatoires à partir de novembre 2021 dans 48 départements

08 Sep 2021

Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes en période hivernale dan...

Ai-je le droit de rompre la période d’essai alors que la date limite du délai de prévenance est passée ?

02 Sep 2021

Source : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/ai-je-le-droit-de-rompre-la-periode-d-essai-alors-que-la-date-limite-du-delai-de-prevenance-est-passee?
Pour pouvoir évaluer les c...

STATUT DU CONJOINT DU CHEF D’ENTREPRISE : LES ATTESTATIONS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2021

31 Août 2021

À partir du 1er septembre 2021, le conjoint du chef d'entreprise, son partenaire de pacte civil de solidarité et son concubin (uniquement dans l’agriculture), qui travaille régulièrement dans l’ent...

Edito Présidente CNATP - CNATP Infos Septembre 2021

30 Août 2021

Lorsqu’on est jeune chef d’entreprise, l’un des premiers conseils de bon sens que l’on peut recevoir est d’éviter de s’éparpiller sur les chantiers : il faut les terminer les uns après les autres p...

[MISE A JOUR du 23 AOÛT 2021] Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction en période d'épidémie de coronavirus Covid-19

24 Août 2021

A télécharger ci-dessousPrincipales modifications apportées au guide :
 - Interventions dans les établissements recevant du public (administrations, hôpitaux, restaurants...) (pages 3 et 4) :
Pass...

Réglementation des transports exceptionnels

12 Août 2021

Réglementation des transports exceptionnelsDe par leurs dimensions, les transports exceptionnels sont susceptibles d’occasionner une gêne pour la circulation générale et de générer des risques d’ac...

CONSTRUCTYS à nouveau agréé pour effectuer ses missions. L’arrêté a été publié au JO ce 29 Juillet.

30 Juil 2021

Suite à l'accord des partenaires sociaux ce 27 Juillet, Constructys, l’Opérateur de compétences de la Construction, est désormais à nouveau agréé le 29 juillet 2021 pour effectuer ses missions. Con...

UNANIMITÉ DES PARTENAIRES SOCIAUX POUR LA RENAISSANCE DE CONSTRUCTYS COMME OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION

28 Juil 2021

UNANIMITÉ DES PARTENAIRES SOCIAUX POUR LA RENAISSANCE DE CONSTRUCTYS  COMME OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION
Après des 3 semaines de négociations, 8 réunions paritaires, ...

Construction Days les 14, 15 et 16 Septembre à Lyon, programmez votre visite !

22 Juil 2021

A vos Agendas les 14, 15 et 16 Septembre à Lyon, programmez votre visite aux Construction Days. N'hésitez pas à nous demander votre code de gratuité en tant qu'adhérent CNATP
https://www.constructi...

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Report du GNR en 2024, où en est-on dans la Loi de Finances Rectificative 2022 au 5 Août ?

Code de conduite professionnel relatif aux plantes exotiques envahissantes

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