NON au surcoût de la facturation électronique : l'Etat abandonne son projet de portail public de facturation : les entreprises devraient payer !


Dans un communiqué du 15 octobre, l'Etat déclare abandonner la mise en place de son portail public de facturation électronique et confier aux plateformes partenaires l'entièreté de la facturation électronique.

Si les entreprises auraient pu recourir gratuitement au service public, elles seraient obligées de payer en ayant recours aux plateformes privés.

Pour rappel, l'obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera pour les entreprises assujetties à la TVA au 01/09/2026. L'obligation d'en émettre pour les TPE/PME entrera en vigueur au 01/09/27.


Articles similaires

Derniers articles

À la une

Dates formations QUALIPLUIE 2025

02 Oct 2025

Vous êtes une entreprise de Travaux Publics, du Paysage, de Plomberie , de Maçonnerie, de Couverture ou plus généralement dans le secteur de la gestion de l'...

Communiqué CNATP 11 décembre 2025 : Apprentissage, Services à la personne, Distorsion de concurrence : 3 mesures, 3 dangers pour nos entreprises de proximité !

11 Déc 2025

Apprentissage, Services à la personne, Distorsion de concurrence : 3 mesures, 3 dangers pour nos entreprises de proximité !
(Mais la liste est malheureusemen...

Le Mot du Président Pascal RINEAU - Edito CNATP Infos novembre 2025

06 Nov 2025

Alors que s’achève une année marquée à nouveau par des incertitudes économiques et gouvernementales, nos entreprises de Travaux Publics et du Paysage continu...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo Simplébo

Connexion