Les taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) des entreprises sont déterminés annuellement, et sont fixés en application de plusieurs arrêtés déterminant les majorations, les coûts moyens et les taux collectifs.
Ces arrêtés sont eux-mêmes publiés en application de la loi de financement de la Sécurité sociale qui fixe l'équilibre financier de la branche AT/MP.
Les taux de cotisations AT/MP entrent en vigueur à partir du 1er jour du trimestre civil suivant leur publication au Journal officiel. En cas de publication après le 31 décembre, ce sont les taux nets antérieurs qui s'appliquent jusqu'à la publication des nouveaux taux nets.
En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés avant le 31 décembre.
Par conséquent, les taux de cotisation AT/MP 2024 s’appliqueront jusqu’à la publication des nouveaux taux 2025 et exceptionnellement, aucune notification de taux ne sera adressée début janvier 2025.
Dès qu’une loi de financement de la Sécurité sociale sera promulguée et les arrêtés pris en
conséquence, les entreprises recevront, via net-entreprises, leur notification de taux
AT/MP 2025.
