Une carte d’identification obligatoire pour les salariés des TP
Instituée par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal, la carte BTP devient progressivement obligatoire tout au long de cette année, pour tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant, travaillant sur un chantier BTP même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, quel que soit son contrat de travail : CDD, CDI, intérimaire ou contrat de détachement d'une entreprise étrangère.
Cette obligation s'applique notamment à toutes les entreprises de BTP établies en France ou à l'étranger, ou ayant recours à des salariés détachés intérimaires. Cependant, l'obligation ne concerne pas les stagiaires, à condition que leur tuteur soit capable de présenter tout document attestant de leur qualité de stagiaire.
Cette nouvelle carte BTP remplace l'ancienne carte délivrée par les caisses Congés intempéries BTP, qui devient invalide. Elle doit indiquer le nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, la nationalité du salarié, le numéro Siren et la raison sociale de l'employeur.
Pour chaque zone de déploiement, une période transitoire va s’appliquer : à partir du lancement dans une zone donnée, l’employeur disposera d’un délai de deux mois pour effectuer les demandes de Cartes BTP pour ses salariés. Pour les salariés et intérimaires nouvellement embauchés ou se voyant affectés à de nouvelles tâches entrant dans le périmètre de la Carte, après le lancement dans une zone donnée, l’employeur devra demander les Cartes BTP immédiatement.
