SYNTHESE DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES FACE A LA CRISE SANITAIRE
|
Ministère de l'Economie et des Finances |
Aide forfaitaire de 1500€ pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs |
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
|
|
Le report des loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l'aide forfaitaire |
||
|
Région |
Aide exceptionnelle accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité |
Contacts : http://regions-france.org/wp-content/uploads/2020/04/Contacts-Re%CC%81gions-pour-les-entreprises.pdf
|
|
Sécurité Sociale des Indépendants (Ex RSI) |
Aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les travailleurs indépendants |
https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/ --------------------------- Formulaire https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Formulaires/Formulaire_AFE_ACED_coronavirus.pdf
|
|
APESA |
Aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües |
|
|
URSSAF/MSA |
Possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances du mois de mars et avril |
--------------------------- https://www.msa.fr/lfy/coronavirus-employeur/la-msa-vous-repond --------------------------- https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf |
|
La mise en place d’un plan d’étalement de créances |
||
|
Ministère du Travail |
Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé |
|
|
Impôts |
Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) |
|
|
Possibilité d’opposition aux prélèvements SEPA ou d’en demander le remboursement, |
||
|
Possibilité de moduler à tout moment pour les indépendants, le taux et les acomptes de prélèvement à la source |
||
|
BPIFRANCE |
Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises, |
|
|
Prêt garanti par l'Etat (PGE) |
||
|
Banque de France (médiation du crédit) |
Possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires |
