SYNTHESE DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES FACE A LA CRISE SANITAIRE


Ministère de l'Economie et des Finances

Aide forfaitaire de 1500€ pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

 

Le report des loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l'aide forfaitaire

Région

Aide exceptionnelle accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité

Contacts :

http://regions-france.org/wp-content/uploads/2020/04/Contacts-Re%CC%81gions-pour-les-entreprises.pdf

 

Sécurité Sociale des Indépendants

(Ex RSI)

Aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les travailleurs indépendants

https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

---------------------------

Formulaire

https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Formulaires/Formulaire_AFE_ACED_coronavirus.pdf

 

APESA

Aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües

https://www.apesa-france.com/associations-apesa-locales/

URSSAF/MSA

Possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances du mois de mars et avril

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

---------------------------

https://www.msa.fr/lfy/coronavirus-employeur/la-msa-vous-repond

---------------------------

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf

La mise en place d’un plan d’étalement de créances

Ministère du Travail

Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/activite-partielle-chomage-partiel

Impôts

Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires)

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Possibilité d’opposition aux prélèvements SEPA ou d’en demander le remboursement,

Possibilité de moduler à tout moment pour les indépendants, le taux et les acomptes de prélèvement à la source

BPIFRANCE

Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises, 

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Prêt garanti par l'Etat (PGE)

Banque de France (médiation du crédit)

Possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires 

https://mediateur-credit.banque-france.fr/


Articles similaires

Derniers articles

À la une

Dates formations QUALIPLUIE 2024

24 Avr 2024

Vous êtes Artisans des TP, du Paysage, plombier, maçon ou encore professionnels de la distribution de matériels spécifiques, vous êtes intéressés par les mar...

À la une

Compensation de l'augmentation du GNR : Pourquoi la CNATP est insatisfaite ?

14 Fév 2024

Rappelons que depuis Septembre, la CNATP dénonce la différence de taxation Construction/Agricole Rappelons que , contrairement à ce que Bercy ou la FNTP peuv...

La CNATP alerte le Gouvernement et le Comité de crise BTP sur la situation alarmante de nos entreprises de TP et du Paysage

30 Mai 2024

Nous ne reviendrons pas sur la situation conjoncturelle, notamment immobilière, que vous connaissez parfaitement :
marché du neuf en très forte chute, consé...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.