Vie de l'entreprise

Ministère de l'Economie et des Finances

Aide forfaitaire de 1500€ pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

 

Le report des loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l'aide forfaitaire

Région

Aide exceptionnelle accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité

Contacts :

http://regions-france.org/wp-content/uploads/2020/04/Contacts-Re%CC%81gions-pour-les-entreprises.pdf

 

Sécurité Sociale des Indépendants

(Ex RSI)

Aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les travailleurs indépendants

https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

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Formulaire

https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Formulaires/Formulaire_AFE_ACED_coronavirus.pdf

 

APESA

Aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües

https://www.apesa-france.com/associations-apesa-locales/

URSSAF/MSA

Possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances du mois de mars et avril

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

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https://www.msa.fr/lfy/coronavirus-employeur/la-msa-vous-repond

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https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf

La mise en place d’un plan d’étalement de créances

Ministère du Travail

Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/activite-partielle-chomage-partiel

Impôts

Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires)

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Possibilité d’opposition aux prélèvements SEPA ou d’en demander le remboursement,

Possibilité de moduler à tout moment pour les indépendants, le taux et les acomptes de prélèvement à la source

BPIFRANCE

Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises, 

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Prêt garanti par l'Etat (PGE)

Banque de France (médiation du crédit)

Possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires 

https://mediateur-credit.banque-france.fr/


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