Précisions sur les règles applicables en matière d’activité partielle pour la garde d’enfant


Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant, s’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge.

Le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant. Les salariés bénéficieront alors d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec 0 reste à charge pour les employeurs.


PDFCP - Activité partielle : prolongation des taux actuels de prise en charge (...) Téléchargement (322.7 ko)

DOCXCP - Activité partielle : prolongation des taux actuels de prise en charge (...) Téléchargement (43.5 ko)


Articles similaires

Derniers articles

À la une

Dates formations QUALIPLUIE 2024

24 Avr 2024

Vous êtes Artisans des TP, du Paysage, plombier, maçon ou encore professionnels de la distribution de matériels spécifiques, vous êtes intéressés par les mar...

RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES : Travaux de mise en oeuvre des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques (dits dispositifs agréés)

08 Juil 2024

Les Professionnels de l’Assainissement Non Collectif publient leurs recommandations !

Les Professionnels de l’ANC (ATEP, CNATP, SNEA et SYNABA), la CAPEB et...

Retrouvez le mot du Président de la CNATP : Pascal RINEAU (Edito CNATP Infos Juillet 2024)

03 Juil 2024

Après plusieurs mandats à la présidence de la CNATP, qui n’auront pas toujours été de tout repos Françoise Despret et le conseil d’administration me transmet...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.