DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME EN LIGNE

Vie de l'entreprise

Le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr viennent de mettre en ligne une assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme. Ce nouveau service a pour objet de vous orienter dans la constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :

-Vous décrivez votre projet.

-Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.

-Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier.

-Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.

-Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

 


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.