DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME EN LIGNE
Pour ne pas être soumis à cotisations sociales, les cadeaux et bons d’achat attribués au cours de la même année à un salarié ne doivent en principe pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171 euros en 2020).
Tous les cadeaux et bons d’achat dont le montant total par salarié et par année civile ne dépasse pas ce seuil sont exonérés de cotisations sociales. Ils sont en effet présumés être utilisés conformément à leur objet.
Mais exceptionnellement cette année, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a annoncé que le plafond des titres-cadeaux pour 2020 double et passe de 171 à 342 euros. Cette mesure ponctuelle est un coup de pouce pour des salariés et pour les commerçants, touchés par le confinement et pour qui la fin d'année représente une part très importante de leur chiffre d'affaires.
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