TAXATION GNR AU 1er JUILLET 2021
La position ferme de la CNATP :
Si la totalité des engagements ne sont pas respectés
= pas de réforme de la taxation GNR
Pour rappel
3)Des contrôles
4)Un registre des travaux relevant du secteur du BTP
5)Des sanctions renforcés
6)Responsabilité des donneurs d’ordre et maitres d’ouvrage
7)Un médiateur par département
8)Un suramortissement (avec néanmoins quelques matériels non encore disponibles dans les critères)
Nous pouvons également nous interroger sur l'intérêt d'accompagner le BTP par un plan de relance de 10 Milliards d'euros pour 2021 et 2022 d'un côté et le fragiliser fatalement en taxant l'énergie de son outil de travail (qui n'a pas d'alternative aujourd'hui) afin de récupérer 350 millions d'euros en 2021 !
