La FIMO est-elle obligatoire pour les chauffeurs de Poids Lourds ?
Votre activité professionnelle principale est la conduite d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes alors la Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) est obligatoire pour conduire.
Dispense de la FIMO en respectant les conditions suivantes :
- Le transport des matériaux, matériels, équipements, gravats et déchets sont pour vos propres chantiers.
- Le transport n’est pas l’activité principale de votre collaborateur.
- Le contrat de travail du collaborateur ne mentionne pas « Conducteur ».
Tel est le cas, par exemple, des collaborateurs qui transportent du matériel nécessaire au balisage d'un chantier sur lequel ils interviennent, ou de mécaniciens conduisant un fourgon d'atelier de 6 tonnes. En revanche, un collaborateur amené à transporter les déchets qui ne sont pas issus de ses propres chantiers ou de son activité ne répondent pas à ces conditions. En effet, dans ce cas, les matériaux transportés ne sont pas utilisés dans l'exercice du métier du collaborateur.
Nous vous conseillons de formaliser cette exemption et de tenir ce document à disposition en cas de contrôle. (Modèle disponible auprès de votre CNATP ou dans votre espace adhérent Lettre d'Infos Entre-Nous Juillet 2022)
Date de mise à jour : 06/06/23
https://www.preventionbtp.fr/ressources/questions/la-fimo-est-elle-obligatoire_Gpk5dJqUpHKqbhCwXNuDyL
