Mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds

04 Déc 2020 La CNATP Vie de l'entreprise

Au 1er janvier 2021, sur nos véhicules dont le PTAC excède 3,5 t devra être apposé un dispositif de signalisation de manière à ce qu'il soit visible sur les côtés et à l'arrière du véhicule.

Un arrêté précisant les conditions d’apposition et le modèle de la signalisation matérialisant les angles morts sur ces véhicules sera publié en janvier 2021

  https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/styles/medium/public/dsr_angles_morts_camion_exe_cmjn.jpg?itok=qkKgkxen

Cette obligation s’applique aux véhicules lourds dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, circulant en milieu urbain. Le décret exclut de son champ d’application les véhicules agricoles et forestiers d’une part, et les engins de service hivernal et les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées d’autre part.

Sanction : Le non-respect de cette obligation sera sanctionné par une contravention de 4e classe.

Où les placer ?

Rappelons que 3 autocollants seront nécessaire par véhicule :

Ainsi pour les véhicules (hors semi-remorques et remorques), selon projet d'arrêté portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route :

- 1 signalisation sur la face arrière du véhicule, à droite du plan médian longitudinal et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol et,

- 2 signalisations dans le 1er mètre avant du véhicule, hors surfaces vitrées, 1 à gauche et 1 à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.

Important : il sera parfois impossible techniquement d'apposer les autocollants aux endroits définis, ainsi par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3 :

Les véhicules à moteur et les véhicules remorqués, pour lesquels une impossibilité technique de respecter la prescription de hauteur par rapport au sol de la signalisation est avérée, sont équipés de signalisations placées à une hauteur la plus proche possible de celle prescrite aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dans la limite de 2,10 mètres.

 

TÉLÉCHARGER LES VISUELS HD

Textes réglementaires :

  • Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.
  • Projet d'arrêté portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.

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