DEVENIR MAÎTRE ARTISAN

17 Mai 2022 La CNATP Vie de l'entreprise

 

Les titres de « Maître artisan » et d'« Artisan » garantissent le savoir-faire et la qualité des produits et des services que les artisans proposent. Ces titres sont un gage de valeur pour le consommateur et permettent aux artisans de se démarquer de la concurrence.


La qualité de Maître artisan

Le logo « Maître artisan » est de couleur rouge. Apposé sur la vitrine ou le véhicule du chef d’entreprise, il est clairement identifié par le grand public comme un véritable label de qualité. A noter que seuls les titulaires du titre de Maître artisan peuvent utiliser ce titre et la terminologie qui s’y rattache. La CMA accompagne le chef d’entreprise dans sa démarche de demande de titre.

3 cas d’attribution

1er cas

Le titre de Maître artisan est attribué par le Président de la CMA  à condition que le chef d’entreprise soit :

  • titulaire du Brevet de maîtrise
  • et justifie de 2 ans d’expérience professionnelle dans le métier exercé.

Seule la possession d’un Brevet de maîtrise permet aux conjoints collaborateurs et aux associés prenant part personnellement et habituellement à l’activité de l’entreprise de se voir reconnaître la qualité de Maître artisan.

2ème cas

Le chef d’entreprise peut également présenter un dossier auprès de la Commission Régionale de Qualification pour obtenir ce titre. 
Cette commission se réunit régulièrement et est composée du Président et d’élus de la Chambre Régionale de Métiers de l’Artisanat.

Le titre de Maître artisan est attribué par la Commission Régionale des Qualifications aux personnes :

  • immatriculées au Répertoire des Métiers
  • titulaires d’un diplôme de niveau de formation au moins équivalent au Brevet de maîtrise dans le métier exercé
  • et justifiant de 2 ans de pratique professionnelle dans le métier (même à titre salarié, mais hors apprentissage), de connaissances en gestion et en psycho-pédagogie.
     

3ème cas

Le titre de Maître artisan est attribué par la Commission Régionale des Qualifications aux personnes :

  • immatriculées au Répertoire des métiers depuis au moins 10 ans
  • et justifiant, à défaut de diplôme, d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de leur participation aux actions de formation et à la transmission du savoir-faire.

Les conditions d’obtention du titre de Maître artisan d’art sont identiques. 

La qualité d’Artisan

Le logo « qualité d’Artisan » est de couleur bleu. Apposé sur la vitrine ou le véhicule du chef d’entreprise, il est clairement identifié par le grand public comme un véritable label de qualité. A noter que seuls les titulaires du titre d’Artisan peuvent utiliser ce titre et la terminologie qui s’y rattache.

Le chef d’entreprise individuelle ou le dirigeant social de société peut se prévaloir de la qualité d’Artisan.

Pour cela, il doit justifier :

  • soit d’un diplôme dans le métier exercé (CAP, BEP ou titre homologué de même niveau)
  • soit d’une expérience professionnelle dans le métier de 3 ans minimum.

Seule la possession d’un CAP, d’un BEP ou d’un titre homologué permet aux conjoints collaborateurs et aux associés prenant part personnellement et habituellement à l’activité de l’entreprise de se voir reconnaître la qualité d’Artisan.

Les conditions d’obtention du titre d’Artisan d’art sont identiques. 

L’usage du mot « artisan »

Le mot « artisan » ou « fabrication artisanale » est protégé et réservé aux détenteurs des titres de l’artisanat.

Le fait de faire usage du mot « artisan » ou de l’un de ses dérivés pour l’appellation, l’enseigne, la promotion ou la publicité de l’entreprise, du produit ou de la prestation de service, sans détenir la qualité d’artisan, est puni d’une amende de 7 500 euros (Art. 24 de la loi 96-603 du 5 juillet 1996).

Source : https://www.cma-isere.fr/devenir-maitre-artisan/  

 


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