Circulation des engins de chantier sur route Questions/Réponses OPPBTP


Dans quelles conditions un engin de chantier peut-il circuler sur la route ?

Le Code de la route prévoit des dispositions spéciales applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels de travaux publics et à certains autres engins spéciaux pouvant emprunter la route. 

Ces engins de catégorie 2 (à caractère routier non prédominant) anciennement catégorie B dans l'arrêté du 14 février 1985 JO du 7 mars 1985 sont des matériels TP, ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes, autres que les personnes convoyeurs, et dont la liste est établie par le ministère du transport. Code de la route Art. R311-1 Modifié par Décret n°2019-1328 du 9 décembre 2019 - art. 2

Les conditions à remplir pour conduire en toute sécurité sur les voies ouvertes à la circulation publique et éviter une verbalisation par les autorités sont les suivantes :

  1. La vitesse constructeur de l’engin doit être limitée à 25 km/h
  2. Le gabarit routier doit être respécté ( largeur
  3. L’engin doit circuler à vide, c’est-à-dire qu’il ne doit pas transporter de charge de quelque nature que ce soit
  4. Les fourches, s’il en est équipé, doivent être protégées ou enlevées , les chenilles doivent être équipées de patins ,
  5. L’engin doit être conduit par un seul conducteur et éventuellement un convoyeur en cas, notamment, de manoeuvre arrière
  6. L’engin doit être équipé des feux et de signalisation réglementaire. Le gyrophare est conseillé et obligatoire dans certains départements

Le permis n'est pas exigé ; l'autorisation de conduite de l'employeur est indispensable.

https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Questions-reponses/Circulation-des-engins-de-chantier-sur-route


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