Quelles obligations s'imposent pour le bâchage des bennes de camions transportant des matériaux ?
Quelles obligations s'imposent pour le bâchage des bennes de camions transportant des matériaux ?
Aucune obligation ... mais
Si un conducteur ne respecte pas ses obligations notamment de l’article R312-19 du Code de la route à savoir :
- son obligation d’arrimer solidement son chargement ; et
- son obligation de fixer correctement les bâches au véhicule,
il s’expose à une contravention de la 3e classe, punit d'une amende de 450 €.
