Quelles obligations s'imposent pour le bâchage des bennes de camions transportant des matériaux ?

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Quelles obligations s'imposent pour le bâchage des bennes de camions transportant des matériaux ?

Aucune obligation ... mais

Si un conducteur ne respecte pas ses obligations notamment de l’article R312-19 du Code de la route à savoir :

- son obligation d’arrimer solidement son chargement ; et

- son obligation de fixer correctement les bâches au véhicule,

il s’expose à une contravention de la 3e classe, punit d'une amende de 450 €.

https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Questions-reponses/Bachage-de-bennes-de-camions#:~:text=Aucune%20obligation%20r%C3%A9glementaire%20n'impose,de%20dommage%20ou%20de%20danger.

 


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