Après le délai du report GNR ... Ce sont les engagements fondamentaux du Gouvernement qui sont remis en cause !!!

Vie syndicale

Inacceptable

Paris le 23 juin 2021 : Alors que le 11 juin dernier, le groupe des Députés de la majorité remettait en cause le report de la suppression du GNR de 6 mois, obtenu et annoncé par le Ministre de l’Économie, des finances et de la relance, le Gouvernement revient subrepticement, à tout le moins très discrètement, sur les trois engagements fondamentaux de Bruno Le Maire ! Ainsi au report contesté, s’ajoutent la disparition du carburant spécifique BTP, les engins concernés et la suppression du registre des travaux.

Le diable se cache souvent dans les détails… Ainsi en quelques lignes techniques et discrètes dans l’amendement déposé le 11 juin par le gouvernement prévoyant le report au 1er janvier 2023, le Gouvernement supprime également les principaux engagements pris par Bruno Le Maire en 2020 et qui avaient été inscrits dans la Loi de finances 2020, engagements très explicites exprimés en décembre 2019 dans l’amendement présenté par le Gouvernement et adopté (ci-joint).

Résultat :

  • Suppression du carburant spécifique BTP,
  • Suppression de liste d’engins devant l’utiliser,
  • Suppression de l’obligation pour l’ensemble des donneurs d’ordre et des bénéficiaires du remboursement agricole, de tenir un registre des travaux relevant du secteur BTP.

Or, si les entreprises du BTP avaient finalement accepté en 2019 la remise en cause de la fiscalité du GNR, soit une augmentation de 50 % de leur poste carburant, c’était à la seule condition que soit respecté l’ensemble de ces engagements et notamment la création de ce nouveau carburant BTP (et en aucun cas la possibilité de teinter un gazole blanc par les entreprises elles-mêmes) et la liste d’engins devant l’utiliser.

Des engagements non négociables !!!

En octobre, toutes les Organisations Professionnelles du BTP s’exprimaient d’ailleurs d’une même voix (communiqué commun du 1er octobre ci-joint) :

« Pour mémoire, faisant suite à la très forte mobilisation du secteur pour défendre ses entreprises contre les risques accrus de vols, de vandalisme et de concurrence déloyale par le secteur agricole, la Profession a obtenu l’engagement du Gouvernement de mettre en place un marqueur coloré alternatif pour le BTP… »

Ce carburant et cette liste demeurent les principales mesures pour s’opposer aux vols de carburant et à la distorsion de concurrence entre les entreprises du monde agricole et les entreprises du BTP.

Ni la CAPEB ni la CNATP ne sont opposées à la pluriactivité des entreprises du monde agricole. Bien contraire mais à la condition qu’elles respectent les mêmes règles imposées aux entreprises du BTP et achètent ainsi le même carburant au même prix.

Si le Gouvernement ne revient pas au texte initial du projet de loi de finances rectificative et donc s’il ne maintient pas ses promesses faites au secteur du BTP, les entreprises du BTP se mobiliseront de nouveau fortement.

 


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