Action auprès des SPANC (Services Publics d’Assainissement Non Collectif) dans l’incapacité d'assurer leurs services

 Les CNATP Départementales s'adressent aux Départements, Associations départementales des maires, Communautés de communes et/ou SPANC défaillants :

Dans ce contexte sanitaire pour le moins compliqué, nos entreprises font le maximum pour assurer la continuité de leur activité et suivre le mot d’ordre du gouvernement à savoir continuer à faire vivre l’économie ; pour reprendre les mots forts du Ministre de l’Economie et des Finances ce Vendredi 17 Avril, "Il faut reprendre l'activité, si on ne veut pas laisser un champ de ruines derrière nous".

La priorité de nos dirigeants d’entreprise reste dans tous les cas la protection et la sécurité de leurs salariés.

Dès lors ce prérequis possible, certains chantiers ont repris ; c’est le cas des travaux liés à l’assainissement non collectif.

Il s’avère que certains Services Publics d’Assainissement Non Collectif sont dans l’incapacité d’effectuer les contrôles de réalisation puisqu’ils sont injoignables ou en inactivité.

Nous souhaiterions que vous puissiez intervenir afin de sensibiliser les SPANC qui ont cessé leurs services. Il nous semble contradictoire d’appeler le secteur du BTP et du paysage à poursuivre leurs activités durant cette période de confinement et de ne pas exiger des collectivités d’être en mesure d’instruire les dossiers.

Notons que de certains SPANC se sont organisés pour assurer la continuité de service (en assurant le contrôle par exemple sur photos …).

Soulignons enfin que c’est dans ces temps difficiles que prend à nouveau tout l’intérêt d’avoir des Chartes ANC sur nos territoires et des entreprises engagés.

Sur cette base, nous vous remercions très sincèrement pour l’attention que vous porterez à ce courrier et pour votre intervention auprès de vos (votre) SPANC afin qu’il retrouve un bon fonctionnement dans le respect des usagers et des Professionnels de l’Assainissement Non Collectif intervenant sur votre territoire.