Articles publiés par La CNATP - Page 11

18 Déc 2020

Avec l’annonce de la fin du confinement et de la mise en place d’un couvre-feu au 15 décembre, la huitième version du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activité...

16 Déc 2020

SMIC au 1er janvier 2021
Le nouveau montant du SMIC vient d’être officialisé.
Le SMIC applicable à compter du 1er janvier 2021 est revalorisé de 0,99 %, ce qui porte le taux horaire du SMIC à 10,25...

14 Déc 2020

Pour ne pas être soumis à cotisations sociales, les cadeaux et bons d’achat attribués au cours de la même année à un salarié ne doivent en principe pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité...

11 Déc 2020

Le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr viennent de mettre en ligne une assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme. Ce nouveau service a pour objet de vous orienter da...

10 Déc 2020

10 Déc 2020

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09 Déc 2020

Le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) a été remis en cause dans le projet de Loi de Finances 2020 pour le BTP et...

04 Déc 2020

Au 1er janvier 2021, sur nos véhicules dont le PTAC excède 3,5 t devra être apposé un dispositif de signalisation de manière à ce qu'il soit visible sur les côtés et à l'arrière du véhicule.
Un arr...

30 Nov 2020

Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire vient de paraitre.
PDF remplissable ci-joint ou en cliquant sur ce lien  Attestation de déplacement dérogatoire
Attention, vous aviez sans doute ...

26 Nov 2020

Possibilité d’un report d’échéance de 3 moisLes entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité...

23 Nov 2020

La durée de validité de la catégorie BE du permis de conduire est de 15 ans à partir de la date de délivrance.
Cette validité est indiquée sur le titre de conduite.
À l'issue de cette période, le r...

16 Nov 2020

OUI, il est possible d'utiliser tous les sièges d'un véhicule avec port obligatoire du masque par chacun (masque grand public à minima ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de...

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