LA CNATP A OBTENU LE REPORT DE LA FISCALITE DU GNR D'UN AN !
Françoise DESPRET, Présidente de la CNATP : "Suite à un travail sans relâche de la CNATP depuis des semaines, notre seconde réunion avec le Ministère de l'Economie et des Finances ce midi nous a permis d’obtenir un report d’1 année de la fiscalité du GNR."
- Projet de loi de Finances rectificative présenté ce 29 Juin prochain qui devra être entérinée et adoptée définitivement par le Parlement
Pas d’augmentation donc au 1er Juillet 2020
Pas d’augmentation au 1er Janvier 2021
Pas d’augmentation au 1er Janvier 2022
Une augmentation au 1er Juillet 2021
| TICPE | Nlle hausse | |||
| On paie aujourd'hui déjà | 0,1880 | |||
| 0,4060 | ||||
| Total | 0,4060 |
Les bémols et vigilances de la CNATP :
- Le Ministère souhaitait remettre en cause la couleur spécifique BTP prévue à la loi de finances 2020 – l’exigence de la CNATP : nous ne souhaitons pas colorer nous même le carburant blanc à partir de Juillet 2021 pour éviter le vol, un carburant spécifique devra être livré aux entreprises
- La liste des engins ne pouvant consommer du gasoil agricole au 1er Juillet 2021 reste à écrire l’exigence de la CNATP : imposer certains engins comme pelles, traco-pelles et mini-pelles …
