L'attestation numérique de déplacement dérogatoire


Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collecté. Et aucun fichier n'est constitué.

 


Articles similaires

Derniers articles

À la une

Dates formations QUALIPLUIE 2025

01 Juil 2025

Vous êtes une entreprise de Travaux Publics, du Paysage, de Plomberie , de Maçonnerie, de Couverture ou plus généralement dans le secteur de la gestion de l'...

Guide ATEP/VALOBAT : Déchets de chantier des installateurs de solutions de gestion des eaux à la parcelle

02 Juil 2025

Rencontre Ministère des Transports / CNATP : des demandes pragmatiques

01 Juil 2025

Thèmes abordés :
 
1)   La réglementation sur le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) des Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et le permis B
 
2)   Interdict...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion