Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles
Le saviez-vous, une entreprise qui traverse une période de baisse conjoncturelle d’activité mais souhaite conserver son personnel quand une autre au contraire a un besoin de main d’œuvre peuvent convenir ensemble du prêt d’un collaborateur. Le chômage partiel n’est donc pas la seule solution à disposition d’une entreprise confrontée à un ralentissement économique.
Cette possibilité consacrée par le code du travail est en revanche très encadrée. Elle doit être réalisée à prix coûtant - sauf à être une entreprise de travail temporaire -, elle nécessite l’accord du salarié, suppose l’information des instances de représentation du personnel. Elle doit également être formalisée par une convention liant les entreprises prêteuse et utilisatrice.
Pour plus d’information, consultez l’ESPACE ADHERENT rubrique Outils pour l’employeur.
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