Diminution de la prise en charge de l'activité partielle à partir du 1er novembre.

Activité partielle

Le décret n'est pas encore paru mais le gouvernement a prévu une diminution de la prise en charge de l'activité partielle à partir du 1er novembre.

Pour chaque heure chômée, l'indemnité versée au salarié doit passer à 60% de sa rémunération brute (limitée à 4,5 Smic) au lieu de 70% auparavant et ne pourra être inférieure à 8,03 euros; pour l'employeur, le reste à charge passe de 15 à 40% de l'indemnisation.

Les secteurs les plus touchés par la crise, qui étaient jusqu'ici indemnisés intégralement, devaient avoir un reste à charge de 15%, mais le gouvernement a annoncé mardi que l'hôtellerie-restauration resterait indemnisée intégralement jusqu'à la fin de l'année. Et la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé mercredi que cette exception s'étendrait finalement à tous les secteurs protégés comme la culture, l'événementiel ou le sport.

Dans les cas de fermetures administratives pour cause de circulation du virus, les entreprises restent remboursées intégralement.

Source Batinfo.com

 


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