Dernière info GNR - amendement sénat (non retenu ... ) et annonce de Bruno LE MAIRE
Rien n’est gagné et le combat doit se poursuivre pour obtenir ce report mais la CNATP salue l’initiative des sénateurs quant au projet d’amendement 34 rect qui proposait, pour tenir compte de la situation économique très difficile dans laquelle se trouve le secteur du BTP dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, de repousser de 6 mois le calendrier de la suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) qui avait été négocié dans le cadre de la loi de finances pour 2020.
http://www.fiscalonline.com/PLFR2020-II-les-premieres-dispositions-fiscales-adoptees-au-Senat.html
Soulignons la motivation des sénateurs :
« Cette mesure de report permettrait de ne pas ajouter aux trésoreries déjà en grande difficulté des entreprises de BTP, un surcoût des carburants qui interviendrait au moment de la reprise économique.
