Dernière info GNR - amendement sénat (non retenu ... ) et annonce de Bruno LE MAIRE


Rien n’est gagné et le combat doit se poursuivre pour obtenir ce report mais la CNATP salue l’initiative des sénateurs quant au projet d’amendement 34 rect qui proposait, pour tenir compte de la situation économique très difficile dans laquelle se trouve le secteur du BTP dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, de repousser de 6 mois le calendrier de la suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) qui avait été négocié dans le cadre de la loi de finances pour 2020.

http://www.fiscalonline.com/PLFR2020-II-les-premieres-dispositions-fiscales-adoptees-au-Senat.html

Soulignons la motivation des sénateurs :

« Cette mesure de report permettrait de ne pas ajouter aux trésoreries déjà en grande difficulté des entreprises de BTP, un surcoût des carburants qui interviendrait au moment de la reprise économique.


Articles similaires

Derniers articles

À la une

Dates formations QUALIPLUIE 2024

24 Avr 2024

Vous êtes Artisans des TP, du Paysage, plombier, maçon ou encore professionnels de la distribution de matériels spécifiques, vous êtes intéressés par les mar...

À la une

Compensation de l'augmentation du GNR : Pourquoi la CNATP est insatisfaite ?

14 Fév 2024

Rappelons que depuis Septembre, la CNATP dénonce la différence de taxation Construction/Agricole Rappelons que , contrairement à ce que Bercy ou la FNTP peuv...

La CNATP alerte le Gouvernement et le Comité de crise BTP sur la situation alarmante de nos entreprises de TP et du Paysage

30 Mai 2024

Nous ne reviendrons pas sur la situation conjoncturelle, notamment immobilière, que vous connaissez parfaitement :
marché du neuf en très forte chute, consé...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.